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Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

Approche paysagère – approche écologique : même combat ?

 

Urbanisation, intensification des pratiques agricoles induisant une disparition des prairies au profit des cultures et la suppression des éléments fixes du paysage (haies, mares, fossés, talus, murets de pierres sèches…), déforestation, enrésinement, gestion en futaie régulière de certains peuplements monospécifiques provoquant des coupes à blanc, fragmentation des milieux naturels par des infrastructures linéaires, manque d’entretien des milieux agro-pastoraux induisant une fermeture des paysages, pollution lumineuse.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Aménagement - Gouvernance

Pas de perte en ligne pour la biodiversité

 

La Région Nord Pas-de-Calais est une des régions les plus densément peuplées et très marquée par l’urbanisation, ce qui se traduit par une forte présence d’infrastructures liées aux activités humaines (autoroutes, voies ferrées, réseau de transport d’électricité). Une surface importante quadrillant l’ensemble du territoire régional est concerné, ce qui n’est pas sans conséquence sur les espaces qu’ils traversent et notamment les espaces naturels (fragmentation des habitats, création d’obstacles, rupture de continuités écologiques...).

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Aménagement - Gouvernance

© Marc Fourmentin

Faites taire la lumière

 

Le pétrel de Barau, espèce endémique de La Réunion, passe la majorité de sa vie en mer et niche dans les pentes des plus hauts sommets de l’île. Sa survie est menacée par la pollution lumineuse (1). En effet, au moment de leur premier envol (avril-mai) qui a lieu de nuit, les jeunes pétrels survolent la bande littorale très urbanisée (cf. carte p. 54), sont attirés par les éclairages et s’échouent au sol. Ils sont alors voués à une mort certaine : avec leurs longues ailes et leurs pattes palmées très en arrière du corps, ils sont incapables de redécoller.

Espaces naturels n°40 - octobre 2012

Aménagement - Gouvernance

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Une mission pour intégrer les enjeux naturalistes dans les Plu

 

Insolite l’idée ? Chacun arbitrera. Quoi qu’il en soit, en 2008, le Conservatoire départemental des espaces naturels de l’Ariège (Cdena) juge qu’il a un rôle à jouer dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (Plu). Il décide d’un projet de sensibilisation, d’accompagnement, d’expertise et d’appui technique auprès des collectivités. Sa mission : faciliter la prise en compte des enjeux naturalistes dans les documents d’urbanisme, les projets d’acquisition ou d’aménagement.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Aménagement - Gouvernance