Zéro artificialisation nette

 
Géraldine Ducos, chargée d'études économiques au Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire

Géraldine Ducos, chargée d'études économiques au Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’objectif « zéro artificialisation nette » est d’abord un objectif européen. Il est acté dans la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne de 2011 avec un horizon temporel fixé à 2050. Depuis le Plan biodiversité du gouvernement du 4 juillet 2018, c’est également devenu officiellement un objectif national, qui vise à « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ».
Au-delà du fait que cet objectif fait appel à un « thermomètre » officiel de mesure de l’artificialisation, actuellement en phase initiale d’élaboration, il suggère une orientation relativement souple de l’usage des sols à travers le terme « nette ». Ainsi, l’artificialisation peut se poursuivre à condition qu’elle soit compensée en renaturalisant un espace déjà artificialisé. Autrement dit, toute nouvelle construction pourra se situer soit à l’intérieur de la tâche urbaine (c’est-à-dire dans une zone considérée comme déjà artificialisée), soit en extension urbaine si la surface artificialisée qui en résulte est compensée. Il s’agit donc de rationaliser la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et d’optimiser l’usage des espaces déjà artificialisés.
Cet objectif laisse en revanche en suspens plusieurs dimensions qui seront précisées dans le cadre du Plan biodiversité pour le rendre opérationnel. Ainsi, l’horizon temporel doit être fixé dans le cadre défini par la Commission européenne (2050). La France peut-elle alors viser un horizon plus rapproché ? Comment articuler un objectif de niveau national avec les diverses échelles territoriales ?

L’artificialisation peut se poursuivre à condition qu’elle soit compensée en renaturalisant un espace déjà artificialisé.

Enfin, la possibilité d’avoir un phénomène inverse de l’artificialisation suppose de pouvoir qualifier et quantifier l’artificialisation et les modalités de sa compensation. Cela suppose également de définir un périmètre où la compensation puisse avoir lieu, ainsi qu’un dispositif de suivi. L’objectif « zéro artificialisation nette » établit donc un cap qui, pour être mis en oeuvre, nécessite encore des précisions sur la trajectoire, l’échelle et la compensation. C’est dans tous les cas un objectif ambitieux qui demandera aux acteurs de l’aménagement du territoire de repenser l’usage des sols en faisant de ce dernier une ressource rare.