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Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Un plan national d'actions pour l'Albatros d'Amsterdam

 

Ce n’est qu’en 1951 qu’est découverte une population d’albatros du genre Diomedea sur l’île Amsterdam, île subtropicale française de l’océan Indien. Elle sera décrite comme appartenant à une espèce à part entière en 1983 et nommée Albatros d’Amsterdam, Diomedea amsterdamensis. Cette nouvelle espèce endémique est alors au bord de l’extinction avec moins d’une dizaine de couples. Dès lors, des efforts sont entrepris pour protéger et restaurer l’espèce. Aujourd’hui, ses effectifs ne cessent d’augmenter. Au niveau mondial, les oiseaux marins constituent un groupe particulièrement vulnérable.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Gestion patrimoniale
Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Soigner et préserver

 

Les pâturages humides sont des zones à risque sanitaire, favorables au développement de certains parasites très pénalisants pour l’élevage des ruminants. Par conséquent, y maintenir une activité d’élevage, dans de bonnes conditions de santé et de bien-être pour les cheptels domestiques et de rentabilité pour les exploitants nécessite une surveillance et une maîtrise très efficaces du parasitisme.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Méthodes - Techniques
Vaches charolaises dans le marais audomarois. © Anne Barbier Bourgeois

Vaches charolaises dans le marais audomarois. © Anne Barbier Bourgeois

Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Ce qui se cache sous le paysage

 

En quoi consiste votre méthode pour identifier le patrimoine géologique d'un site naturel ?

La méthode décrite dans le Cahier de géologie s'adresse à tous, en particulier aux non-géologues. Elle permet, par le biais de questionnements très simples et progressifs, d'identifier les éléments géologiques, puis de repérer ceux qui peuvent être considérés comme du patrimoine.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Méthodes - Techniques
Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

Connaître le passé pour optimiser les choix de gestion

 

Composée d’une succession de buttes de sphaignes, de gouilles et de bas-marais alcalins, la tourbière des Renons1 compte parmi les sites les plus riches de l’Ain pour sa biodiversité. En particulier, le centre de la tourbière forme un petit plateau où se concentrent une bonne part des espèces remarquables. Avec 10 ans de recul, les suivis pratiqués à cet endroit avaient confirmé l’apparente stabilité de la végétation, d’où le choix de laisser cet espace évoluer librement (non-intervention).

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Gestion patrimoniale
Tourbière des Renons en Rhône-Alpes.© Nicolas Gorius - Cen Rhône-Alpes

Le Field-map, une technologie mobile pour un suivi des données de terrain

 

Une réflexion visant à simplifier le suivi de données écologiques a été menée par l’Institut de recherche sur les écosystèmes forestiers de République tchèque. Le Field-map, technologie souple et flexible, a été développé à cette occasion. Elle permet d’effectuer collecte et cartographie des données à l’aide d’outils électroniques transportables sur le terrain.
Le système relie un ordinateur avec les appareils de mesures. Sur l’ordinateur, un logiciel (Field-map) associe un gestionnaire de base de données à un système d’information géographique (SIG).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Inventorier les syrphes pour évaluer l’état de conservation d’un milieu

 

Elles ressemblent à des guêpes, ce n’en sont pas : les syrphes appartiennent à l’ordre des diptères1. Ces insectes, qui occupent des niches écologiques très diversifiées à l’état larvaire, ont permis de construire une méthode scientifique d’évaluation de l’état de conservation des habitats (cf. Espaces naturels n° 21).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Dévitaliser des souches de saules en marais tourbeux alcalin

 

L’envahissement des marais par des fourrés de saules est la hantise des gestionnaires d’espaces naturels. En effet, les souches des saules produisent de nombreux rejets après la coupe. Sur les secteurs déboisés non pâturables et non mécanisables tels les tremblants ou îlots, le Conservatoire des sites naturels de Picardie a donc recherché des techniques efficaces et peu coûteuses pour contrecarrer le saule cendré en évitant les produits phytosanitaires.

Méthodes - Techniques

Une espèce banale d’intérêt patrimonial

 

La mauvaise santé du lapin pose des problèmes pour la conservation de certaines espèces emblématiques. C’est le cas, en zone méditerranéenne (d’où le lapin est originaire), des prédateurs spécialistes ou fortement dépendants, tels le lynx ibérique, l’aigle impérial en Espagne, ou l’aigle de Bonelli en France. C’est également le cas, sur le littoral atlantique, du lézard ocellé qui utilise les terriers du lapin. La baisse de la pression de pâturage du lapin sur la végétation a aussi eu des répercussions sur la biodiversité et la dynamique de certains écosystèmes (dunes, pelouses).

Gestion patrimoniale

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature