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Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

 

Sites d'intérêt communautaire, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques… quels que soient les termes utilisés, l'objectif poursuivi est le même : préserver la biodiversité dans un contexte de développement durable des territoires. D’un côté, on vise la préservation de la biodiversité considérée comme remarquable à l'echelle européenne via la création d’un réseau de sites, de l’autre, on cible la protection de la biodiversité dans son ensemble en s’appuyant sur les continuités écologiques pour répondre à la problématique de la fragmentation ; deux objectifs proches

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Aménagement - Gouvernance
Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

Les outils Natura 2000 sont mobilisables pour favoriser les continuités écologiques (bocage normand). © Laurent Mignaux - MEEM

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Un festival pour faire aimer la nature par tous

 

« Mais restez sérieux, un festival pour montrer les « petites plantes » et les « petits oiseaux », ça ne peut pas marcher ! » C’est comme cela qu’un projet de festival nature peut débuter, comme ne jamais voir le jour. Ce fut aussi le cas pour le festival Natur’Armor porté par l’association VivArmor Nature. Organisé chaque année en Côtes d’Armor avec pour unique objectif de faire découvrir la biodiversité bretonne au plus grand nombre, cet événement vient de fêter ses dix ans et, par la même occasion, accueillir son 50 000e visiteur

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Accueil - Fréquentation
Festival Natur’Armor

Atelier jeune public lors du festival Natur'Armor porté par l'association VivArmor. © Pauline Delaunay

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

Accueil - Fréquentation
Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Les conseils scientifiques, une spécialité française

 

UNE MODALITÉ D’INTERFACE QUI S’EST IMPOSÉE EN FRANCE

Aménagement - Gouvernance
Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence.

Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence. © G. Ronsin

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

Les bateliers ont su voir leur intérêt dans la qualité

 

On l’appelle la « Venise verte ». Monde d’eau, de conches et de verdure, le promeneur vient ici, à l’est du marais poitevin, saluer la nouvelle Destination touristique européenne d’excellence ou, plus simplement, se balader sur les canaux. Certains embarcadères proposent des visites guidées et affichent fièrement leur label Engagement qualité. La batellerie est l’activité la plus importante et la plus emblématique du territoire.

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L’anthropologie maritime pour servir la gestion littorale

 

Situé sur le vaste estran de la baie du mont Saint-Michel, le banc des hermelles est un site récifal d’intérêt communautaire. Au lancement de Natura 2000, en 2006, les pêcheurs à pied qui exploitent le site depuis toujours manifestent de nombreuses inquiétudes et réticences. Aussi, afin de définir un cadre de gestion adapté, les méthodes de l’anthropologie maritime sont mobilisées. Elles permettent de proposer des mesures concrètes de gestion. Et, surtout, acceptées par tous.

Aménagement - Gouvernance

L’obligation générale de sécurité

 

Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).

Droit - Police de la nature

Les Contrats d’objectifs

 

Les contrats d’objectifs concernent les administrations et les établissements sous tutelle d’État. Fin 2001, 38 % de ces établissements avaient contractualisé leurs relations avec l’État et cette pratique tend encore à se généraliser.
Effectivement elle comporte nombre d’avantages parmi lesquels un meilleur pilotage de l’action publique en toute transparence.
Le principe général consiste à encadrer la plus grande autonomie de gestion qui sera accordée en 2006 aux établissements de l’État par la loi d’orientation et de finance (la LOLF).

Espaces naturels n°7 - juillet 2004

Droit - Police de la nature

Police de la nature

 

Pour le grand public, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, c’était le garde-chasse, ennemi juré du braconnier. Aujourd’hui, le statut de cette profession a grandement évolué et les gardes-chasses sont devenus des techniciens et des agents techniques de l’environnement, au même titre que les personnels des parcs nationaux et du Conseil supérieur de la pêche. L’Office de la chasse, établissement public relevant du ministère de l’Écologie et du développement durable, se consacre à trois grandes activités :

Espaces naturels n°7 - juillet 2004

Droit - Police de la nature