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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Connaître l’âge des poissons grâce à la scalimétrie

 

Pareillement aux arbres qui marquent les saisons dans leurs cernes de croissance, les écailles des poissons grandissent par adjonction de couches concentriques. Un ralentissement biologique (hiver) se traduit par un ralentissement de croissance, avec des stries relativement plus étroites. Ainsi, grâce à une observation microscopique, il est possible de déterminer l’âge des poissons ou même la vitesse de croissance, sans méthode létale, en prélevant des écailles. Éthiquement, la méthode n’implique pas la mort et est intéressante par rapport à l’étude des otolithes1.

Méthodes - Techniques
Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

Réussir une enquête sociologique, c’est...

 

Le regard que nous portons sur un paysage qui nous est familier est le produit d’une construction mentale où la mémoire collective du lieu agit sur nos sensations. Pour un gestionnaire, valoriser un paysage agraire remarquable, c’est donner la possibilité à celui qui le découvre pour la première fois d’accéder à cette mémoire. Avant de la restituer au visiteur, il faut la collecter. On peut procéder pour cela au recueil d'informations verbales, mais cela pose des questions d’ordre méthodologique.

Méthodes - Techniques
Abri en pierre sèche construit par des bergers

Abri en pierre sèche construit par des bergers, appelé « ariu » (plur. « arii ») en langue corse. © Gladys Comiti

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Le préfet entérine les arrêtés municipaux

 

En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Droit - Police de la nature

Évaluer la valeur alimentaire d’une végétation

 

Pour maintenir ou restaurer des habitats, nombre de gestionnaires privilégient l’usage du pâturage par des troupeaux domestiques. Cet outil permet notamment de mieux maîtriser la dynamique d’espèces végétales dominantes, donc l’excès d’embroussaillement. Cependant, pour décider des modalités de mise en œuvre, il convient d’évaluer le pâturage offert au troupeau : sera-t-il suffisant en quantité et en qualité ?
Les méthodes d’évaluation actuelles sont souvent insuffisantes. De plus, elles sont fréquemment utilisées de manière inadéquate.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Méthodes - Techniques

Développer une photothèque numérique

 

Ce qui est renversant avec la photothèque numérique, c’est qu’elle change radicalement notre façon de rechercher des images. Avant, il fallait partir à leur recherche, fouiller dans les tiroirs, ou bien défaire le stock de CD-Rom. Maintenant, les photos viennent à nous. Quelques clics, et voilà des planches prêtes pour notre choix final. Facile !…
Facile ? Comme toujours, cette simplicité apparente résulte d’un important travail : sélection, légendage, référencement, indexation. Et d’abord, le choix du logiciel support : monoposte ou solution tout web ?

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Méthodes - Techniques

Gestion des déchets sur l’espace littoral

 

Filets, emballages, bidons, plastiques, fûts… La situation géographique de la baie d’Audierne favorise l’accumulation de déchets de toute nature. Aussi, dès sa création en 2000, le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) de la baie d’Audierne a développé une stratégie pour gérer les déchets sur les 516 ha de dunes, pelouses dunaires et marais littoraux dont il a la charge1. Soucieux d’une certaine éthique, sa démarche privilégie l’utilisation de méthodes douces et la valorisation des déchets par le tri sélectif.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Méthodes - Techniques