Que va changer la loi ?
Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar
Développement de capacités
Mais qu’entend-on exactement par développement de capacités ? La confusion qui entoure ce terme semble s’être accrue proportionnellement à sa popularité. Les acteurs de la coopération internationale ont largement utilisé ces dernières années les expressions anglo-saxones capacity building, capacity reinforcement ou capacity development.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?
Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS
Intendance du territoire
Il est utile de revenir sur la traduction du concept de land stewardship (cf. Espaces naturels n°44, p.12), souvent utilisé aux États-Unis pour qualifier des pratiques de gestion de l’environnement. Le concept est mal identifié en Europe et l’expression française est héritée du québécois.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Tous les mots de la nature dans un dico
Le but était de trouver la « définition la plus simple possible» sans être « totale et définitive ». « Crymnophile », en moins d’une ligne, « fragmentation » en deux pages, ou encore « outil de planification de la conservation » en deux pages et demi, mais « aire protégée » en plus de onze pages. Tous les termes utiles en matière de diversité biologique et plus généralement de conservation de la nature sont repris dans le Dictionnaire de la diversité biologique et de la conservation de la nature, de 722 pages.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
À propos du concept de naturalité
La naturalité est un concept nouveau en écologie. Sa définition stricte porte sur les qualités écologiques intrinsèques de la nature. Mais ce concept riche permet également de questionner les cultures humaines, au travers des notions d’empreinte écologique et de sentiment de nature.
Parfois jugé complexe d’un point de vue scientifique, il est, sur le terrain, assez efficace pour le gestionnaire. En effet, il redonne vie à une vision devenue comptable ou partiale du concept de biodiversité et remet au premier plan trois caractéristiques qui définissent la nature :
Espaces naturels n°29 - janvier 2010
