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Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

On a fait bouger les MAET

 

L’arrivée du Plan de développement rural hexagonal (PDRH, qui définit les modalités de mise en œuvre des fonds Feader) 2007-2013 et de son fonctionnement en « engagements unitaires » permettant la construction des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), a rendu inéligibles à la contractualisation plus des deux tiers de la surface exploitée sur les marais.

Gestion patrimoniale
Les MAET sont importantes pour conserver une biodiversité étroitement liée aux pratiques salicoles.

Les MAET sont importantes pour conserver une biodiversité étroitement liée aux pratiques salicoles. © Philippe Della Valle

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

Impact sur l’environnement

 

Pourquoi mettre des éoliennes en mer ? Tout d’abord, il y a du vent et moins de turbulences qu’à terre… D’aucuns projettent même de coupler ces implantations avec des récifs artificiels, développant ainsi de véritables fermes marines qui contribueraient à enrichir le milieu halieutique et fourniraient une ressource facile à pêcher pour les populations côtières…
Chant des sirènes
ou réalité ?

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Gestion patrimoniale

Chasseurs et gestionnaires collaborent

 

Depuis les années 70, le marais Vernier a subi une mutation agricole profonde, affectant ses différentes zones de façon contrastée. Au nord, les terres les plus riches font l’objet d’une intensification agricole. Au sud, la déprise agricole touche les terrains plus humides qui s’enfrichent et offrent ainsi de nouveaux refuges pour les sangliers.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Gestion patrimoniale

Moins de sangliers après l’intervention d’archers

 

Un suivi des populations de sangliers a été réalisé sur la Réserve naturelle de Chérine (Indre) du 19 août 2004 au 12 mars 2005. Cette opération a consisté à dénombrer les individus présents en soirée (l’heure qui précède le coucher du soleil) depuis un poste fixe (l’observatoire de la queue de l’étang Ricot), au rythme d’une visite minimum par semaine. Trente-neuf séances ont ainsi été effectuées. Des observations complémentaires proviennent de l’ensemble de la réserve.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Gestion patrimoniale

L’enquête Sangliers

 

En juin 2004, les 325 Réserves naturelles ont été sollicitées pour répondre à une enquête. Un premier constat s’impose : sur 116 réponses recueillies, 45 (soit 38,79 %) estiment avoir des problèmes avec les sangliers. Parmi ces réponses positives, les dégâts causés aux espaces agricoles sont cités en priorité (77 %), viennent ensuite les dégâts sur les habitats (60 %), cf. tableau 1.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Gestion patrimoniale

Sécuriser les traversées de routes

 

Immanquablement, le gestionnaire qui souhaite ouvrir les milieux naturels au public se pose la question : comment minimiser le risque d’accident lors de traversées de routes par les randonneurs ? La difficulté prend corps, par exemple, lors de la réalisation d’un Plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnée (PDIPR) dont la compétence relève du Conseil général. En effet, certains circuits ne peuvent pas totalement exclure le passage à travers une zone de flux routier. Dans un tel cas, la réponse relève d’une méthodologie de travail.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Gestion patrimoniale