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Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Connaître les risques, organiser la prévention

 

Le risque de zoonoses (maladies transmissibles de l’animal à l’homme) existe pour toute activité au contact d’animaux ou de leur environnement, qu’elle s’effectue en milieu naturel ou avec des animaux en captivité. Elles sont nombreuses puisqu'à ce jour on recense plus de huit cents agents responsables de zoonoses. Un chiffre qui pourrait être sous-estimé car certaines pathologies peuvent être asymptomatiques ou présenter un tableau clinique peu spécifique (syndrome grippal, manifestations cutanées bénignes, etc.).

Management - Métiers

Le renard est vecteur de zoonoses comme la tularémie ou l’échinococcose. Peter Parage

Enfin… Harmoniser les polices de la nature

 

Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Droit - Police de la nature

On a vraiment besoin d’un animateur de communauté web ?

 

La révolution du web et des réseaux sociaux a apporté son lot de complexité dans les outils de communication. Elle peut néanmoins permettre de rendre « le monde du vivant » plus accessible et compréhensible à un large public. Faut-il pour autant emboîter le pas à l’oiseau récemment apparu sur la toile ou encore à Facebook, à Google+ ? Car, si Twitter fait partie des outils du web qui permettent de faire du « buzz », dans quel but ?

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Management - Métiers

« Animer la confiance »

 

Vous avez créé Récolte en Nord-Pas-de-Calais en 2011, un réseau social professionnel destiné aux acteurs de projets territoriaux. Un an après, vous comptez plus de 550 membres dont 50 % se connectent au moins une fois par mois : votre secret ?

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Management - Métiers

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

 

Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l’utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.
Après six années, le CDD se transforme en CDI

Management - Métiers

Quel statut pour les Znieff ?

 

Depuis 1995, on recense plus de quatre-vingts recours contre des projets d’aménagement du territoire dans des zones inventoriées en Znieff (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). L’analyse de ces recours nous informe que cette jurisprudence n’est pas encore stabilisée. Pour le juge administratif, le fait qu’un espace ait été répertorié en Znieff (inventaire des richesses du patrimoine naturel national), n’atteste pas toujours de son réel intérêt écologique.

Droit - Police de la nature

La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature