Enfin… Harmoniser les polices de la nature
Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
L’écotourisme a fait long feu
1992. Le début de ce qui va devenir une longue coopération se met en place entre la réserve de Berezinsky et le Parc naturel régional des Vosges du nord. Côté biélorusse, la réserve cherche à développer l’écotourisme et formule le besoin d’une aide technique.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Biopiraterie. Défendre les droits des peuples
Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
Contre les boues illégales, qui détient les clés de l’action ?
Urbanisation, changement de destination des terres, aménagement d’irrigation… depuis plus d’un siècle, le delta du Gediz subit une évolution dramatique. Le lieu a connu, tour à tour, la création puis l’agrandissement des salines, la multiplication des canalisations d’eau. De riches habitats ont aujourd’hui disparu et, avec eux, de nombreuses espèces. Ni la convention de Ramsar, ni la Réserve de faune qui s’applique dans ce périmètre (8 000 ha enregistrés) ne s’avèrent suffisantes et les inquiétudes vont croissant.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
L’obligation générale de sécurité
Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).
Espaces naturels n°10 - avril 2005
Le retour à la liberté du dernier cheval sauvage
Le projet remonte à 1990. Pour redonner sa liberté au cheval de Przewalski et afin de le réintroduire en Mongolie, aire historique de l’espèce, l’association « Takh » 1 voit le jour. Sa spécificité réside dans une prise en compte très poussée du comportement de l’espèce dans son milieu naturel (éthologie).
La préparation au Villaret
C’est en Lozère, sur le causse Méjean que « Takh » élève des chevaux de Przewalski. Venus de zoos, les fondateurs du troupeau sont arrivés en 1993 et 1994.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Ve Congrès mondial des parcs
Du consensus… Le message de Kofi Anan a rappelé que l’augmentation du taux de surfaces protégées s'est faite concomitamment avec une accélération de la perte de biodiversité au niveau mondial et avec une fragmentation des aires de répartition des espèces. L'objectif de 10 % de la superficie terrestre en aires protégées, arrêté il y a vingt ans alors que le pourcentage n’était que de 3,5 %, est dépassé. Il atteint désormais 12 %.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
