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Que va changer la loi ?

 

Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune.

Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar

Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?

 

Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent

A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Mobiliser une façade pour être efficace

 

La constitution du réseau en faveur des laro-limicoles coloniaux a été une démarche progressive. Elle a profité de l’investissement de structures clés pour sa coordination, de l’existence d’un réseau, de la mobilisation des gestionnaires et de la capacité à rassembler des ressources fi nancières suffi santes. 

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Gestion patrimoniale

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

Entre science et gestion, mettre en place un état zéro du milieu

 

Sur l’île de Bagaud, le rat noir et la griffe de sorcière présentent d’importantes populations. Ces espèces exogènes envahissantes sont responsables de profondes modifications de la faune et de la flore indigènes ; c’est pourquoi, en 2010, le Parc national de Port-Cros a lancé un programme expérimental de restauration écologique (1) de l’île grâce à l’éradication de certaines espèces invasives. Planifié sur dix ans, ce projet est placé sous la responsabilité scientifique de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Gestion patrimoniale

Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

L’agriculture à Haute valeur naturelle pour la biodiversité dans les sites semi-naturels

 

L’agriculture à Haute valeur naturelle a une particularité : elle est la seule à prendre en compte, spécifiquement, les enjeux de conservation de la biodiversité à large échelle.

Gestion patrimoniale

Localisation et enjeux des systèmes agricoles à Haute valeur naturelle en France métropolitaine

 

La localisation des systèmes agricoles à Haute valeur naturelle et des petites régions qui les supportent n’est pas chose facile tant l’agriculture est diversifiée et la biodiversité complexe. L’enjeu est pourtant de taille puisque cette agriculture contribue au maintien d’une haute biodiversité et pourrait constituer avec les forêts une part importante de la trame verte. Où se cache-t-elle, cette agriculture qui soutient une grande diversité de plantes dans ses prairies et ses cultures, qui maintient papillons et oiseaux ?

Gestion patrimoniale

Au service de l’aigle de Bonelli

 

Cartographier l’occupation du sol, caractériser les habitats fréquentés par les couples d’aigle de Bonelli cantonnés dans les Zones de protection spéciale des départements de l’Hérault et du Gard, fournir des informations sur l’évolution des zones de chasse potentielles et analyser leur évolution… Voilà l’objet d’un programme, piloté par le Conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon et dont les informations recueillies seront utilisées pour la conception des documents d’objectifs. L’étude s’appuie sur un système d’information géographique (SIG).

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Gestion patrimoniale

Rouvrir les milieux et les enrichir en proies, faisable ?

 

Le programme Life « Habitats et espèces des Gorges de l’Ardèche » conduit par le Syndicat de gestion des Gorges de l’Ardèche n’est pas consacré à l’aigle de Bonelli. Plus précisément, il concerne aussi l’aigle de Bonelli dont la situation est très fragile puisque seuls deux couples subsistent dans cette région nord de son aire de répartition. « L’espoir, c’était de revoir l’aigle revenir dans ce secteur de la Dent de Rez », explique Yvon Ventalon, agent de l’Office national des forêts et coordonnateur du Life pour l’ONF, partenaire du programme.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Gestion patrimoniale

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature