Les collectivités locales au cœur du dispositif
Concerté, discuté, volontaire… le mode de gouvernance des vastes territoires Natura 2000 offre aux collectivités territoriales un rôle prépondérant. Le législateur a marqué sa confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance a pris corps en 2001 avec la mise en place des comités de pilotage, outil innovant
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Des mesures fiscales
La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Mobiliser des fonds
Catherine Teyssier qui œuvre à la direction générale de la Forêt et des affaires rurales explique : « Parmi les fonds européens permettant de financer les actions Natura 2000, le principal s’avère être le Feader, lequel s’appuie sur le second pilier de la Pac. Le budget alloué à la France pour sa concrétisation sur la période 2007-2013 s’élève à 6,44 milliards d’euros. »
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Le Cemagref confirme
Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
