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Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Un plan national d'actions pour l'Albatros d'Amsterdam

 

Ce n’est qu’en 1951 qu’est découverte une population d’albatros du genre Diomedea sur l’île Amsterdam, île subtropicale française de l’océan Indien. Elle sera décrite comme appartenant à une espèce à part entière en 1983 et nommée Albatros d’Amsterdam, Diomedea amsterdamensis. Cette nouvelle espèce endémique est alors au bord de l’extinction avec moins d’une dizaine de couples. Dès lors, des efforts sont entrepris pour protéger et restaurer l’espèce. Aujourd’hui, ses effectifs ne cessent d’augmenter. Au niveau mondial, les oiseaux marins constituent un groupe particulièrement vulnérable.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Gestion patrimoniale
Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Soigner et préserver

 

Les pâturages humides sont des zones à risque sanitaire, favorables au développement de certains parasites très pénalisants pour l’élevage des ruminants. Par conséquent, y maintenir une activité d’élevage, dans de bonnes conditions de santé et de bien-être pour les cheptels domestiques et de rentabilité pour les exploitants nécessite une surveillance et une maîtrise très efficaces du parasitisme.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Méthodes - Techniques
Vaches charolaises dans le marais audomarois. © Anne Barbier Bourgeois

Vaches charolaises dans le marais audomarois. © Anne Barbier Bourgeois

Faire avec les peupleraies

 

L'arrachage des peupliers est souvent nécessaire pour restaurer des zones humides. On peut citer la vallée de la Loire, qui, comme d'autres, ne peut concilier plantations et intérêts de la biodiversité. Dans les basses vallées angevines, un programme Life pour la restauration du Râle des genêts (lire Espaces naturels n° 51, p. 51) a nécessité le déssouchage de la peupleraie. Une pratique légitimée par la loi Biodiversité de 20061.

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Gestion patrimoniale
Débardage à cheval dans le marais de Frocourt en vallée de l'Epte (évacuation des broussailles).

Observatoire photographique : un outil pour la gestion

 

Effectuer des clichés à partir de « points de vue » sur un territoire donné, puis les reprendre à l’identique et à intervalle de temps régulier dans la durée : tel est le principe de la centaine d’OPP répartis en France.

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Méthodes - Techniques
Commune de Baerenthal, roselière et espèces invasives.

Commune de Baerenthal, roselière et espèces invasives. © Thierry Girard

Chiroptères. Comment aménager des sites anthropisés

 

Les chauves-souris d’Europe requièrent pour hiberner des conditions stables de température, une humidité importante et une absence de dérangement. Une grotte, une cavité arboricole peuvent faire l’affaire. Les caves des maisons peuvent aussi servir de refuge. Globalement, les sites anthropisés sont des structures favorables pour l’hibernation ou la mise bas.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Méthodes - Techniques

Un terrain agricole reconverti en espace naturel

 

Avec ses dix hectares, le Grand marais d’Étaing n’est pas si grand que cela. Cet ancien marais tourbeux fut asséché pour y développer une agriculture intensive de maïs, blé et betterave à sucre. Dans les années 1980 pourtant, cette zone est incluse dans une Znieff de type II. Et, quand en 1994, le conseil général du Pas-de-Calais et la commune d’Étaing en font l’acquisition, c’est pour le convertir en un espace naturel sensible.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Méthodes - Techniques

Comment choisir un (bon) avocat ?

 

La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Droit - Police de la nature

Pour préserver le beau 

 

Quarante ans après la création du Parc national des Cévennes, la politique architecturale est toujours sa politique phare, la plus spectaculaire, la plus reconnue… », s’exalte Jacques Merlin dans la préface de Maisons des Cévennes. Un beau livre, de la belle ouvrage comme disent avec délectation les gens de la profession.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Gestion patrimoniale

Dévitaliser des souches de saules en marais tourbeux alcalin

 

L’envahissement des marais par des fourrés de saules est la hantise des gestionnaires d’espaces naturels. En effet, les souches des saules produisent de nombreux rejets après la coupe. Sur les secteurs déboisés non pâturables et non mécanisables tels les tremblants ou îlots, le Conservatoire des sites naturels de Picardie a donc recherché des techniques efficaces et peu coûteuses pour contrecarrer le saule cendré en évitant les produits phytosanitaires.

Méthodes - Techniques

Une espèce banale d’intérêt patrimonial

 

La mauvaise santé du lapin pose des problèmes pour la conservation de certaines espèces emblématiques. C’est le cas, en zone méditerranéenne (d’où le lapin est originaire), des prédateurs spécialistes ou fortement dépendants, tels le lynx ibérique, l’aigle impérial en Espagne, ou l’aigle de Bonelli en France. C’est également le cas, sur le littoral atlantique, du lézard ocellé qui utilise les terriers du lapin. La baisse de la pression de pâturage du lapin sur la végétation a aussi eu des répercussions sur la biodiversité et la dynamique de certains écosystèmes (dunes, pelouses).

Gestion patrimoniale

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature