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La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

 

Sites d'intérêt communautaire, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques… quels que soient les termes utilisés, l'objectif poursuivi est le même : préserver la biodiversité dans un contexte de développement durable des territoires. D’un côté, on vise la préservation de la biodiversité considérée comme remarquable à l'echelle européenne via la création d’un réseau de sites, de l’autre, on cible la protection de la biodiversité dans son ensemble en s’appuyant sur les continuités écologiques pour répondre à la problématique de la fragmentation ; deux objectifs proches

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Aménagement - Gouvernance
Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

Les outils Natura 2000 sont mobilisables pour favoriser les continuités écologiques (bocage normand). © Laurent Mignaux - MEEM

Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

Les toits de chaume au secours du butor étoilé

 

Sur le territoire du Parc naturel régional de Brière, le roseau est employé pour la couverture des habitations traditionnelles. Ce matériau a connu un renouveau notamment grâce aux subventions de l’État et de la région. Malgré cela, sur les marais de Brière, sa récolte hivernale et manuelle se fait dans des conditions difficiles sans que les coupeurs n’aient réellement de statut. En Brière, contrairement à d’autres régions (Camargue…), la mécanisation de cette activité n’a jamais réellement vu le jour. Les tentatives ont été peu concluantes tant les milieux sont contraignants.

Aménagement - Gouvernance

Préserver l’arnica et développer l’emploi

 

Plante médicinale précieuse, l’arnica est notamment récoltée pour fabriquer des baumes appliqués sur des zones traumatisées sans plaie. Une partie des récoltes provient des milieux naturels. L’arnica reste en effet difficilement cultivable et les propriétés médicinales sont plus développées dans les souches sauvages où sa présence signe une grande richesse écologique1 : la plante sert de bio-indicateur de l’état de conservation des milieux agropastoraux.

Aménagement - Gouvernance

Quel statut pour les Znieff ?

 

Depuis 1995, on recense plus de quatre-vingts recours contre des projets d’aménagement du territoire dans des zones inventoriées en Znieff (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). L’analyse de ces recours nous informe que cette jurisprudence n’est pas encore stabilisée. Pour le juge administratif, le fait qu’un espace ait été répertorié en Znieff (inventaire des richesses du patrimoine naturel national), n’atteste pas toujours de son réel intérêt écologique.

Droit - Police de la nature

Construire une culture commune

 

En 2003, dans un contexte général de morosité et de réticences vis-à-vis du réseau Natura 2000, le Cren Rhône-Alpes et l’ONF décident de monter un programme Life nature. Seize sites s’intègrent à cette démarche. Chacun d’eux est porteur d’un projet de développement territorial, chacun d’eux s’inscrit dans sa propre histoire, sa propre culture et dans sa propre logique socio-économique.

Aménagement - Gouvernance