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Contrôles en mer : qui fait quoi ?
En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise
Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Médiateur scientifique. Multi-casquettes, multiples enjeux
Comment partager et transmettre au grand public les enseignements scientifiques obtenus sur un espace naturel protégé ? La question se pose pour nombre de ces espaces, qui accueillent ou mènent aujourd’hui des travaux de recherche. Tel est le cas de la Réserve naturelle nationale de la forêt de la Massane, d’une surface de 336 ha, non exploitée depuis plus d’un siècle et où s’effectuent de multiples études sur les écosystèmes forestiers.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Comment motiver les troupes ?
Organisée en réseau piloté par la LPO France (siège national basé à Rochefort), la LPO est dotée de 46 structures locales, avec au total 450 salariés environ. Il s’agit donc d’une structure professionnalisée mais qui garde un niveau d’implication bénévole extrêmement important. L’objectif est de créer du lien social entre les hommes et les femmes qui la composent et donner l’opportunité à chacun de s’impliquer concrètement dans une action citoyenne de protection de la nature en devenant « Biodiv’ acteur ».
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Un événement, ça parle énormément...
Ce raid alpages ménageait rencontres et débats entre les acteurs économiques, culturels et politiques des vallées traversées. Le scénario se déroulait au rythme de la marche, en plusieurs actes : impromptus théâtraux, musicaux (accordéon, violon et tronçonneuses…). La tomme d’Abondance, le Reblochon, le Chevrotin et les vins de Savoie alimentaient les haltes festives. Félicie, Lily et Nénette, trois élégantes mules, faisaient figure d’ambassadrices.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
une question de survie
Le compromis de Luxembourg, du 26 juin 2003, instaure de nouvelles règles 1 pour une Politique agricole commune. S’agissant du premier pilier (organisation des marchés), les modalités de financement du secteur agricole sont profondément modifiées. Contrairement au système actuel, les aides ne seront que partiellement liées au type de production. La plupart des paiements directs seront donc forfaitisés et remplacés par un Droit à paiement unique à l’exploitation (DPUE) dont les modalités de mise en œuvre sont définies par chaque pays membre.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
L’obligation générale de sécurité
Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).
Espaces naturels n°10 - avril 2005