Pas de doute, l’Europe est pro-environnementale, et si vous cherchez des financements, vous aurez l’embarras du choix. Le Traité de l’Union, texte fondateur, stipule en effet que « l’action de la Communauté doit contribuer à la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions communautaires afin de promouvoir le développement durable. »
Cette préoccupation environnementale fondatrice se décline dans une politique communautaire spécifique aux espaces naturels. Ainsi, le sixième programme, cadre d’action communautaire pour l’environnement (décision 1600/2002 - JO CE du 10 septembre), se donne pour objectif de « protéger, conserver, restaurer et développer le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages dans le but de mettre un terme à la désertification et à l’appauvrissement de la diversité biologique » (article 2). Les domaines d’action prioritaire en matière de nature et de diversité biologique sont, entre autre, « la prévention du morcellement des habitats, l’utilisation durable du milieu marin, des côtes et des zones humides, la réduction des effets dus aux espèces et génotypes exotiques envahissants, la restauration appropriée de la valeur esthétique des paysages, la promotion de l’utilisation durable des sols… » (art. 6).
Mais voilà, une fois posés les principes, et pour s’y retrouver, il est utile de maîtriser quelques fondamentaux.
Deux sources
de financements
Dans la pratique, la mise en œuvre des orientations environnementales de la Communauté a débouché sur deux logiques parallèles en matière de financements. On trouve, en premier lieu, des mesures spécifiques, mises en œuvre par la direction générale Environnement (DG ENV), telles que LIFE Nature ou LIFE Environnement. Et, par ailleurs, quantité de mesures environnementales intégrées dans les instruments financiers des autres outils de politiques communautaires : politique agricole commune, politique de cohésion sociale et économique, transports, culture, énergie, politique extérieure… C’est cette dichotomie qui explique la diversité des options qui s’offrent aux gestionnaires d’espaces naturels. Dans de nombreux cas, ils se trouveront en situation de devoir choisir entre plusieurs possibilités de financements communautaires pour un même type de projet. Ainsi, on recense pas moins d’une vingtaine de programmes différents dans lesquels des actions concernant l’environnement et les espaces naturels peuvent trouver leur place. Mais attention, ces aides européennes sont exclusives entre elles et ne peuvent s’additionner qu’avec des aides nationales ou locales. Il faut donc prendre connaissance de chacune des modalités d’attribution (appels à propositions communautaires ou nationaux, document unique de programmation…) et examiner dans quelle mesure elles correspondent à la démarche engagée localement (objet, partenaires, autres financements...).
Ainsi, bien plus qu’une option financière, c’est bien un véritable choix stratégique qui se présente au gestionnaire d’espace naturel lorsqu’il recherche un financement européen.