Évolue-t-on vers un droit du travail unique public et privé ?
La France est le seul pays en Europe à disposer d’un système dual en matière d’application du code du Travail. Un système de droit commun, pour les travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des dispositions du code du Travail, et un système pour les agents de la fonction publique qui disposent d’une réglementation spécifique.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Les parcs nationaux enquêtent sur votre vie au travail
Le 20 novembre 2009, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux ont fait leur entrée dans la fonction publique. Un accord sur la santé et la sécurité au travail était signé entre le ministre en charge du budget et les organisations syndicales. Sur cette lancée, en mars 2010, les parcs nationaux et Parcs nationaux de France proposent de réaliser un état des lieux des risques psychosociaux dans leurs établissements. Ils cherchent à identifier l’occurrence des situations à risques (1).
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Le chef de service responsable dans le secteur public
L’accord signé le 20 novembre 2009, entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et des employeurs publics, intègre l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux. Il suppose la mise en place d’outils de prévention des risques professionnels, notamment le document unique qui constitue l’un des axes majeurs des actions à mener. L’évaluation a priori des risques constitue donc une obligation de l’employeur et, par là même, des chefs de service.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Sauver le peuplier noir
En 1990, sous l’impulsion de l’Europe, l’État français met en place un programme de conservation des ressources génétiques des principales espèces forestières. Le peuplier noir, arbre emblématique des forêts alluviales, est identifié espèce prioritaire. Plusieurs menaces sont déterminées. La première correspond à l’altération, la fragmentation et la réduction de son habitat, engendrées par le développement de l’agriculture et des activités humaines.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Les risques psychosociaux... Tout le monde en parle
Bilbao, 8 octobre 2004, dans un accord cadre, l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail rappelle : « Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes [imposées par] son environnement et [celles] qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. […]
Le processus d’évaluation des contraintes et des ressources [est] d’ordre psychologique [cependant] les effets de stress […] affectent la santé physique, le bien-être et la productivité. »
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
