Ce qu'il faut savoir sur la règlementation des PPP
AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
La mise sur le marché et l'utilisation des PPP sont régies par le RCE n°1107-2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009. Ce règlement fixe les exigences et conditions d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants ainsi que les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Quand amélioration de la connectivité peut rimer avec contamination
Les 5 300 ha du salin de Giraud acquis par le Conservatoire du littoral, entre 2008 et 2012, constituent aujourd’hui le site des Étangs et marais des salins de Camargue. Ce changement foncier s’est traduit par une profonde modification du fonctionnement hydraulique du site, qui était composé en grande partie d’anciennes lagunes et sansouires transformées par endiguement en marais salants dans les années 1960.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Une gestion adaptative est mise en place pour favoriser les échanges hydroliques et biologiques sans augmenter le risque de contamination (étangs et marais des salins de Camargue). © Y. Chérain, SNPN
Agir en tant qu'expert
Pas de rejets polluants dans le milieu marin sans l'accord du conseil de gestion. C'est la loi de 2006 qui inclut, dans les prérogatives des parcs naturels marins, la production d'avis conformes* pour les activités soumises à autorisation qui pourraient avoir un effet notable sur le milieu marin. Ainsi, le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) a pu rendre des avis sur des autorisations pour l'aquaculture ou pour d'autres installations polluantes (installations classées nécessitant un arrêté préfectoral).
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Comment associer et convaincre les éleveurs
Les ligneux se liguent contre le Causse Méjan. En 40 ans, buis et pins ont embroussaillé un tiers des vastes étendues de ce plateau karstique perché à 1 000 m d’altitude. Ils envahissent progressivement son paysage de pelouses et modifient dangereusement habitats naturels et biodiversité.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
Nouvelles technologies pour préserver des zones de montagne
Avec 119 pistes de ski, La Plagne est le plus grand domaine skiable de la Vanoise. Depuis 1964, 150 hectares de terrain ont été complètement remodelés pour rendre la pratique de la glisse plus sûre et plus confortable. Le risque ? Voir s’instaurer des processus d’érosion, de destruction des paysages et de perte de surfaces pâturées. Pour faire face : on sème. Depuis de nombreuses années, des opérations de repeuplement avec des espèces végétales allogènes sont entreprises.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003