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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Ce qui se cache sous le paysage

 

En quoi consiste votre méthode pour identifier le patrimoine géologique d'un site naturel ?

La méthode décrite dans le Cahier de géologie s'adresse à tous, en particulier aux non-géologues. Elle permet, par le biais de questionnements très simples et progressifs, d'identifier les éléments géologiques, puis de repérer ceux qui peuvent être considérés comme du patrimoine.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Méthodes - Techniques
Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

« Hackathon »

 

Mot-valise, contraction de « hack » et « marathon » ; c’est un événement qui réunit des développeurs informatiques (hackers) sur une durée de 48 heures ininterrompue (marathon), autour d’une thématique et d’un lot de données associé. En pleine expansion, ce type d’événement s’est développé selon deux philosophies  : les «  hackathons  » issus de la communauté du libre ou de l’open source qui ont une finalité d’innovation dans un domaine de bien commun ou philanthropique - liberté des données, liberté de la presse, gestion d’un bien commun, etc.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Des mots pour le dire
Par Laurent Germain, chef de service Appui aux stratégies nationales, de l'AFB

Par Laurent Germain, chef de service Appui aux stratégies nationales, de l'AFB

Résilience socio-écologique

 

Dans le domaine de la psychologie, la résilience consiste à prendre acte de son traumatisme pour ne plus vivre dans la dépression. Cette notion est aujourd’hui utilisée pour étudier aussi les interactions entre les sociétés et leur environnement dans un monde qui connaît de profonds changements. En parallèle de l’appréhension des écosystèmes, dont la complexité a été de mieux en mieux comprise, le concept de résilience s’est étoffé.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Des mots pour le dire

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace

 

L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace Les chauves-souris intéressent les forestiers car elles renseignent sur l’état de santé des forêts. Un programme de recherche vise à déchiffrer le système sensoriel complexe des chauves-souris afin de mieux les comprendre, connaître leurs habitudes au sein des habitats forestiers et donc mieux les protéger. L’étho-acoustique, mélange de biologie et de physique du son, permet de déduire le comportement des animaux d’après leurs productions sonores.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Méthodes - Techniques

© Cyberio

Radar : avancées de la nouvelle génération

 

Le rayon d’action du matériel de haute technologie, de 750 m pour les suivis très haute résolution (chauves-souris, passereaux) à plus de 15 km pour les grandes espèces (grue cendrée) offre des couvertures d’aire d’étude pouvant atteindre 800 km2. En utilisation courante, les déplacements d’oiseaux sont étudiés à partir de rayon de détection de 1,5 à 6 km.

DES INFORMATIONS HOMOGÈNES ET FIABLES À GRANDE ÉCHELLE

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Méthodes - Techniques

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Aménager des abris à reptiles

 

Construction de l’abri

1. Dans un emplacement ensoleillé, creuser un trou d’environ 60 à 80 cm de profondeur et 1 m de long sur environ 30 cm de large. Sur un sol plat, aménager une pente du côté ensoleillé.

2. Placer un abri au fond du trou : un gros bocal, une tuile, une pierre creuse. Ce gîte doit être placé hors gel. Relier l’abri à l’extérieur du trou par un passage en tube ou en tuiles.

3. Recouvrir l’abri avec de la terre.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Méthodes - Techniques

Biodiversité positive

 

Inspirée de la bien connue « énergie positive », l’expression « biodiversité positive » est née pour désigner les constructions intégrant la biodiversité. Elle définit un espace bâti dont la conception, la mise en œuvre et la gestion permettent le maintien ou le développement d’une biodiversité, d’une biomasse ou d’une nécromasse. Il en est de même de sa possibilité de recréer des fonctions éco-systémiques équivalentes à celles que l’on trouverait sur une surface sauvage de mêmes caractéristiques, au même endroit.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Des mots pour le dire

Pédagogie pour un sentier sous-marin

 

Initié en France par le Parc national de Port-Cros, le concept de sentier sous-marin (activité aquatique de découverte, avec au moins un masque) s’est lentement développé en s’appuyant tant sur des associations d’éducation à l’environnement que sur le réseau des aires marines protégées. Le sentier sous-marin répond à une demande sociale. Et s’il génère des retombées financières, il permet de canaliser la fréquentation des sites tout en sensibilisant les publics à la fragilité des milieux. Son atout maître réside alors dans la possible évolution des comportements.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Méthodes - Techniques

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Écomobilité

 

L’écomobilité est l’étude puis la mise en place, généralement en milieu urbain, des modes de transports les moins polluants (Wikipédia). Appliquer cette notion aux espaces naturels demande une adaptation aux spécificités d’espaces fragiles et aux publics essentiellement touristiques. On imagine les études de flux, de tarification, les problématiques de réglementation, de partage des usages, de redéfinition des accès et du stationnement automobile que peut nécessiter le développement d’alternatives moins polluantes.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Des mots pour le dire

L’écoresponsabilité

 

1992. Sommet de la Terre à Rio. Les États signataires affirment le rôle clé du secteur public (rôle de promotion, rôle d’exemplarité) pour qu’émergent des modes de développement durable.
En France, après quelques années, l’État défend le concept d’écoresponsabilité. Il s’agit de mettre en place des actions en faveur de l’environnement dans les administrations, à travers une démarche intégrant la prise en compte des principes du développement durable.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Des mots pour le dire

Le Field-map, une technologie mobile pour un suivi des données de terrain

 

Une réflexion visant à simplifier le suivi de données écologiques a été menée par l’Institut de recherche sur les écosystèmes forestiers de République tchèque. Le Field-map, technologie souple et flexible, a été développé à cette occasion. Elle permet d’effectuer collecte et cartographie des données à l’aide d’outils électroniques transportables sur le terrain.
Le système relie un ordinateur avec les appareils de mesures. Sur l’ordinateur, un logiciel (Field-map) associe un gestionnaire de base de données à un système d’information géographique (SIG).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Inventorier les syrphes pour évaluer l’état de conservation d’un milieu

 

Elles ressemblent à des guêpes, ce n’en sont pas : les syrphes appartiennent à l’ordre des diptères1. Ces insectes, qui occupent des niches écologiques très diversifiées à l’état larvaire, ont permis de construire une méthode scientifique d’évaluation de l’état de conservation des habitats (cf. Espaces naturels n° 21).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature