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Appuyer tous les acteurs de la transition écologique

 

Moins de dix mois après la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », historique, nous assistons à la création du ministère de la transition écologique et solidaire et… au retrait des États-Unis d’Amérique de l’accord de Paris, au nom de la compétitivité économique !

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Édito
Luc Abbadie, vice-président du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité

Luc Abbadie, vice-président du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité

Préserver les pollinisateurs sauvages en milieu naturel

 

La Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a publié en 2016 sa première évaluation portant sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire. Ce rapport révèle qu’« un grand nombre d'espèces d’abeilles sauvages et de papillons ont connu des déclins en termes d’abondance, de présence et de diversité aux échelles locales et régionales en Europe ».

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Études - Recherches

Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Le « Grenelle » à l’épreuve du temps

 

Le Grenelle de l’Environnement a suscité une dynamique et des espoirs inespérés en faveur de la biodiversité. Sa gouvernance fut inédite et novatrice, même si les gestionnaires d’espaces naturels ont été, à tort, laissés de côté. En quatre mois, les collèges Collectivités, Employeurs, État, ONG environnementales et Salariés ont, dans une ferveur inconnue jusqu’alors, élaboré 278 mesures touchant les politiques de l’énergie, des transports, des déchets, de l’agriculture et des espaces naturels.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Édito

Enfin… Harmoniser les polices de la nature

 

Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Droit - Police de la nature

Quel rôle pour les réserves naturelles dans le développement des territoires ?

 

L’interrogation sur les fonctions des réserves naturelles dans les territoires n’est pas une préoccupation récente. Dès les années 1980, alors que la première vague de décentralisation s’instaure et que les accidents écologiques se multiplient, les problèmes environnementaux commencent à se populariser. De nouvelles mesures sont mises en place (lois Montagne et Littoral) et le nombre de réserves naturelles ne cesse d’augmenter.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Études - Recherches

Moments forts pour 2011

 

Depuis sa création en 1997, l’Atelier technique des espaces naturels est un relais précieux pour la mise en réseau et la professionnalisation des acteurs du patrimoine naturel. En cette fin d’année internationale de la biodiversité, un nouvel élan lui est donné avec la publication, le 17 novembre dernier, d’un arrêté interministériel qui élargit sa composition et son champ d’intervention, et qui le proroge jusqu’en 20171.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Édito

Finie l’idéologie de l’équilibre naturel 

 

Olivier Scher. Dans votre ouvrage, vous nous invitez à réfléchir au nécessaire abandon du paradigme d’équilibre pour adopter la notion de trajectoire. Est-ce à dire qu’un gestionnaire d’espaces naturels doit agir contre la dynamique naturelle d’un écosystème quand elle va à l’encontre de son objectif de gestion ou, au contraire, doit-il accompagner le changement ?

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Études - Recherches

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

La fin des Diren Une révolution culturelle

 

Ministère des contraires, synthèse des contraires, comme se plaît à le dire le ministre d’État Jean-Louis Borloo. Le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a voulu, dès sa création, disposer de directions régionales unifiées. Elles permettront de mettre en œuvre la cohérence de ce ministère, unique en Europe. Neuf Dreal 1 sont ainsi en voie de création, treize sont en cours de préfiguration.

Édito

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature