Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
Créer son MOOC
Un « MOOC » (prononcez « mouc »), ça vous dit quelque-chose ? Pas de panique si vous n'êtes pas à la page. Cet outil numérique à vocation pédagogique n'est en effet apparu que récem- ment en France (2010). Mais il se révèle de plus en plus utilisé dans le domaine de la formation, y compris au sein de l'enseignement supérieur. Qu'est-ce donc qu'un MOOC ?
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Un MOOC est basé sur des cours dispensés en vidéo.
Accepter un espace public redessiné
Tolérer les herbes aux pieds des murs, désacraliser le trottoir, s’approprier l’espace public, etc. Quelle meilleure approche que le street art pour changer les perspectives de nos rues ? En effet, par habitude, l’herbe a perdu sa place dans l’espace urbain. Elle y est devenue une « mauvaise herbe » indésirable voire un signe de saleté. Ce qui est une difficulté quand on a pour objectif de limiter l'usage des pesticides – pour, en l'occurrence, prévenir les risques de transfert de contaminants vers les zones humides littorales.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Collage sur les murs d'un centre social à partir de photos prises lors d’une balade botanique sur le site des salines de Villeneuve (site du Conservatoire du littoral) animé par le Siel et le CEN Languedoc-Roussillon. © Julien CAUCAT - Siel
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS
Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Que peut-on vraiment évaluer d’une action de sensibilisation ?
Le Graine Languedoc-Roussillon a cherché à en savoir plus sur l’efficacité de l’Aucèl. Ce camion, utilisé pendant trois saisons pour aller à la rencontre des usagers des plages a en effet le mérite de situer les animations directement dans l’environnement à préserver. Mais la réceptivité des personnes de passage restait à démontrer. Nous nous sommes posés la question suivante : « Un outil d’éducation à l’environnement comme l’Aucèl, permet-il de changer les perceptions et les usages des publics qui fréquentent une zone littorale, dont les vocations sont diversifiées ? »
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
