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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Connaître l’âge des poissons grâce à la scalimétrie

 

Pareillement aux arbres qui marquent les saisons dans leurs cernes de croissance, les écailles des poissons grandissent par adjonction de couches concentriques. Un ralentissement biologique (hiver) se traduit par un ralentissement de croissance, avec des stries relativement plus étroites. Ainsi, grâce à une observation microscopique, il est possible de déterminer l’âge des poissons ou même la vitesse de croissance, sans méthode létale, en prélevant des écailles. Éthiquement, la méthode n’implique pas la mort et est intéressante par rapport à l’étude des otolithes1.

Méthodes - Techniques
Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

Réussir une enquête sociologique, c’est...

 

Le regard que nous portons sur un paysage qui nous est familier est le produit d’une construction mentale où la mémoire collective du lieu agit sur nos sensations. Pour un gestionnaire, valoriser un paysage agraire remarquable, c’est donner la possibilité à celui qui le découvre pour la première fois d’accéder à cette mémoire. Avant de la restituer au visiteur, il faut la collecter. On peut procéder pour cela au recueil d'informations verbales, mais cela pose des questions d’ordre méthodologique.

Méthodes - Techniques
Abri en pierre sèche construit par des bergers

Abri en pierre sèche construit par des bergers, appelé « ariu » (plur. « arii ») en langue corse. © Gladys Comiti

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Radar : avancées de la nouvelle génération

 

Le rayon d’action du matériel de haute technologie, de 750 m pour les suivis très haute résolution (chauves-souris, passereaux) à plus de 15 km pour les grandes espèces (grue cendrée) offre des couvertures d’aire d’étude pouvant atteindre 800 km2. En utilisation courante, les déplacements d’oiseaux sont étudiés à partir de rayon de détection de 1,5 à 6 km.

DES INFORMATIONS HOMOGÈNES ET FIABLES À GRANDE ÉCHELLE

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Méthodes - Techniques

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace

 

L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace Les chauves-souris intéressent les forestiers car elles renseignent sur l’état de santé des forêts. Un programme de recherche vise à déchiffrer le système sensoriel complexe des chauves-souris afin de mieux les comprendre, connaître leurs habitudes au sein des habitats forestiers et donc mieux les protéger. L’étho-acoustique, mélange de biologie et de physique du son, permet de déduire le comportement des animaux d’après leurs productions sonores.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Méthodes - Techniques

© Cyberio