Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
Des palmiers à Calais ?
Évacué en octobre 2016, la « jungle de Calais », 20 hectares entre polders, dunes et marais, a une histoire très spéciale. En 2014, ces terrains ont été rétrocédés au Conservatoire du littoral par la Région Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre de la mise en place de mesures compensatoires pour l’extension du port de Calais.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Illustration du projet de renaturation du site de la jungle de Calais.
Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC
La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.
Espaces naturels n°53 - janvier 2016
Observatoire de la biodiversité : pourquoi en créer un à l’échelle d’un territoire de projet ?
Organisés autour de la biodiversité, les observatoires peuvent être qualifiés d'observatoires « de contexte » ou « de société ». Le portage de ces observatoires par des structures impliquant directement des élus locaux (collectivités territoriales, syndicats mixtes...) apparaît comme un facteur de réussite. À ce jour, onze observatoires de la biodiversité à l’échelle de territoires de projet sont dénombrés :
Espaces naturels n°53 - janvier 2016
