Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Tous les mots de la nature dans un dico
Le but était de trouver la « définition la plus simple possible» sans être « totale et définitive ». « Crymnophile », en moins d’une ligne, « fragmentation » en deux pages, ou encore « outil de planification de la conservation » en deux pages et demi, mais « aire protégée » en plus de onze pages. Tous les termes utiles en matière de diversité biologique et plus généralement de conservation de la nature sont repris dans le Dictionnaire de la diversité biologique et de la conservation de la nature, de 722 pages.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015