La fin des emplois précaires ?
La loi du 12 mars 2012 (1) favorise l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique. Cette même loi améliore leurs conditions d’emploi. Attendue, cette réforme vise à réduire les situations de précarité dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Ainsi le titre I du texte indique que la transformation d’un CDD en CDI est de plein droit pour les agents non titulaires recrutés avant le 13 mars 2012. Les conditions sont les suivantes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Une « chance » ambivalente
Cette nouvelle loi de titularisation, va-t-elle induire des modifications en termes de ressources humaines dans la fonction publique ?
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Vingt heures de formation pour tous les salariés
La loi ouvre désormais au salarié un « droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie ». Ainsi, le droit individuel à la formation (Dif) est reconnu depuis 2003 pour les employés du privé, depuis février 2007 pour les travailleurs du public (décrets d’application à paraître).
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
Qui finance ?
Le principe : la mutualisation. Les entreprises sont légalement tenues de cotiser à des organismes collecteurs des fonds de formation. Dans le privé, ce sont les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui recueillent l’argent : pour le secteur de l’animation socioculturelle, il s’agit d’Uniformation. Dans la fonction publique territoriale, c’est le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui est compétent. Dans la fonction publique d’État, celui-ci organise directement son système de formation ; les modalités d’organisation sont variables.
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l’utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.
Après six années, le CDD se transforme en CDI
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Emplois jeunes
Dès 1997, le rapport de Guy Hascoët « territoires, emploi et développement durable » donnait les grandes lignes de ce futur dispositif en mettant l’accent sur les besoins insatisfaits ou émergents, la combinaison du sectoriel et du transversal et l’inscription dans le développement durable. Ce dernier axe, surtout, traduit l’ambition du dispositif.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004