Des sanctions pénales marquantes
Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.
Espaces naturels n°65 - janvier 2019
Outrages, menaces, violences : savoir réagir
La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Punir ou éduquer ?
Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
La médiation pénale : une solution gagnante
Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
La loi Parcs est en marche
Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion
Espaces naturels n°17 - janvier 2007