L’accord signé le 20 novembre 2009, entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et des employeurs publics, intègre l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux. Il suppose la mise en place d’outils de prévention des risques professionnels, notamment le document unique qui constitue l’un des axes majeurs des actions à mener. L’évaluation a priori des risques constitue donc une obligation de l’employeur et, par là même, des chefs de service.