Appuyer tous les acteurs de la transition écologique
Moins de dix mois après la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », historique, nous assistons à la création du ministère de la transition écologique et solidaire et… au retrait des États-Unis d’Amérique de l’accord de Paris, au nom de la compétitivité économique !
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Luc Abbadie, vice-président du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité
Dispositions pénales : comment ça marche ?
Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.
« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.
« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Le « Grenelle » à l’épreuve du temps
Le Grenelle de l’Environnement a suscité une dynamique et des espoirs inespérés en faveur de la biodiversité. Sa gouvernance fut inédite et novatrice, même si les gestionnaires d’espaces naturels ont été, à tort, laissés de côté. En quatre mois, les collèges Collectivités, Employeurs, État, ONG environnementales et Salariés ont, dans une ferveur inconnue jusqu’alors, élaboré 278 mesures touchant les politiques de l’énergie, des transports, des déchets, de l’agriculture et des espaces naturels.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Enfin… Harmoniser les polices de la nature
Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Cohérence, crédibilité et dimension sociale
Collectivité, entreprise, association… pour toute organisation, l’écoresponsabilité est une ardente obligation. Quatre raisons au moins nous poussent à cette affirmation :
• Elle contribue à diminuer directement des problèmes environnementaux, par les économies d’énergie, la lutte contre l’effet de serre, la gestion des déchets, le changement des modes de consommation et de production, etc.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Que faire juridiquement ?
Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
