Articles archivés correspondant à votre recherche
11 - 11 résultats sur 11
Afficher 5 | 10 résultats par page

Faire profiter de sa notoriété

 

La marque ? Les parcs nationaux ne sont pas tombés dedans quand ils étaient petits, bien au contraire ! Dans la loi de 1960, l’article R 331-67 du code de l’environnement avait instauré un système de protection des dénominations des établissements publics, qui prévoyait même une sanction pénale en cas d’utilisation du nom d’un parc national sans autorisation du directeur. La loi de 2006 est revenue sur cette disposition(*).

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

Esprit Parc national, la dernière née des marques des espaces naturels.