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Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Arbres en ville : des travaux sans déranger les « chiro »

 

La collectivité de Strasbourg dispose d’un important patrimoine arboré sur l’espace public (80 000 arbres) géré quotidiennement et subissant les impacts de nombreux aménagements. Avant toute intervention, il est nécessaire de s'assurer de l'absence d'espèces protégées ou d'indices de présence, et, en cas d'atteinte à une partie d'habitat naturel, de s'assurer du maintien d'habitats exploitables1 par les animaux.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Méthodes - Techniques
Les protocoles de protection des chauves-souris sont appliqués systématiquement par les services de la collectivité. © Julie Vittier - Gepma

Observatoire photographique : un outil pour la gestion

 

Effectuer des clichés à partir de « points de vue » sur un territoire donné, puis les reprendre à l’identique et à intervalle de temps régulier dans la durée : tel est le principe de la centaine d’OPP répartis en France.

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Méthodes - Techniques
Commune de Baerenthal, roselière et espèces invasives.

Commune de Baerenthal, roselière et espèces invasives. © Thierry Girard

Et si on créait un club nature ?

 

Pas besoin de créer une structure associative ! Il suffit d’adhérer à la fédération Connaître et protéger la nature, d’approuver la charte et de choisir un nom. C’est fait. Votre club personnel CPN est créé. Il ne vous reste plus qu’à vous retrouver en nature, le temps de l’envie ou du besoin… deux heures chaque mercredi ou une fois par mois, jeunes, adultes, familles, enfants. Certains clubs existent depuis plus de trente ans. Ici, les plus expérimentés accompagnent les novices. S’agit-il de promouvoir l’environnement ? De sensibiliser à la nature ? De former aux milieux naturels ?

Méthodes - Techniques

Les tests de puissance pour optimiser ses protocoles de suivis

 

En professionnel, le gestionnaire d’espaces naturels doit valider la pertinence des actions qu’il a mises en œuvre. Or, de nombreuses études révèlent l’absence fréquente de résultats statistiquement significatifs lors des évaluations. C’est pourquoi un protocole rigoureux et solide doit être élaboré. Le gestionnaire définira notamment des objectifs clairs et anticipera sur l’analyse afin que les données soient facilement exploitables.

Méthodes - Techniques

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

J’ai testé le logiciel d’évaluation des Docobs

 

Même pas mal ! Bien sûr, il a d’abord, été nécessaire de « se faire la main » et de se familiariser à la fois avec le fonctionnement du logiciel et avec les termes employés. Cependant, pour les personnes habituées aux « bases de données », l’ergonomie de l’outil est assez intuitive et la première approche se révèle plutôt simple.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Méthodes - Techniques