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Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Comment motiver les troupes ?

 

Organisée en réseau piloté par la LPO France (siège national basé à Rochefort), la LPO est dotée de 46 structures locales, avec au total 450 salariés environ. Il s’agit donc d’une structure professionnalisée mais qui garde un niveau d’implication bénévole extrêmement important. L’objectif est de créer du lien social entre les hommes et les femmes qui la composent et donner l’opportunité à chacun de s’impliquer concrètement dans une action citoyenne de protection de la nature en devenant « Biodiv’ acteur ».

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Management - Métiers

Une formation d'accueil de quatre jours pour intégrer le réseau (fonctionnement de visites de sites) © LPO

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Géomaticien : un métier jeune de mieux en mieux connu

 
Les premiers résultats(1) de l’enquête menée en 2013 mettent en évidence (ou confirment) les caractéristiques suivantes :
le métier de géomaticien est un métier jeune (75 % des répondants ont moins de 40 ans) ;
l’importance de la formation initiale (50 % des répondants) et de « l’autoformation sur le tas » surtout chez les plus anciens (21 % des répondants) ;

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Management - Métiers