Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action
Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation
Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
La compensation et les Cen, exigences et ambitions
Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation
Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Le PNR se rend indispensable
En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Une coopération intelligente entre routes et ENS
Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Penser la compensation pour améliorer la TVB
La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Compenser des potentialités écologiques
A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Qui fait quoi ?
L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC
Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires
Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Des refuges en conditions extrêmes
Le refuge du Schiestlhaus (Autriche) apparaît comme un projet pionnier. Implanté à 2 154 m d’altitude, il appartient au Club touristique autrichien. Financé par de nombreux partenaires, le projet cherchait à tester les technologies soutenables dans des conditions extrêmes. Il se voulait également un support de démonstration pour les espaces alpins isolés. Déjà, avant la réalisation du Schiestlhaus, un projet de recherche avait permis de démontrer que la construction passive fonctionne à très haute altitude.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Toute une stratégie de construction
Lorsqu’en 2001, le projet de déménagement de la Diren de la Réunion a vu le jour, un seul bâtiment public faisait l’objet d’une démarche haute qualité environnementale (HQE) : un lycée en construction sous maîtrise d’ouvrage de la Région. Ces nouveaux bureaux devaient donc servir de modèle et d’incitation pour les constructions publiques sur l’île : un enjeu de taille dans un contexte local où l’urbanisation est en essort constant.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Pour mutualiser l’expertise
Vous pensez bien faire, vous achetez des vêtements en coton ; et toc, vous apprenez que le coton est la culture la plus polluante de la planète1 ! C’est sûr, l’écocitoyenneté réclame de l’expertise. Face à ce besoin, une solution vient de pointer son nez : le Forum international de la dynamique territoriale achat écoreponsable : le Fidarec. Présente sur le Web, la plateforme Fidarec offre à ses adhérents (acheteurs publics ou privés) la possibilité d’échanger leurs questionnements et les invite à collaborer.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
À la recherche d’une certification
Le projet s’intitule Promesse, un nom qui sonne comme le serment d’y parvenir. Promesse a pris ses marques en Camargue orientale dans les Marais du Vigueirat. C’est dans cette future réserve naturelle, site du Conservatoire du littoral que le Life Environnement « Projet de management environnemental sur un site écotouristique » s’est fixé l’écoresponsablité pour objectif. Nul bla-bla puisqu’il s’agit de limiter les rejets de polluants (eaux usées, gaz à effet de serre, etc.) et les consommations tant d’énergie que de matière. Adopter la norme Emas.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Le critère environnemental en troisième position
Le règlement de consultation du marché de fourniture d’habillement et de passementerie de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage laisse la part belle aux critères environnementaux. Leur respect constitue le troisième fondement d’attribution du marché, avec un coefficient de 10 %. Le candidat au marché doit répondre à un certain nombre d’exigences en termes de développement durable, de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, de respect du droit au travail.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Yamana : la fibre citoyennne
De nombreux acheteurs ont pris conscience de leur responsabilité en matière de développement durable ; aussi, en plus du couple qualité technique/prix, les critères de choix d’un produit intègrent-ils désormais sa qualité sociale et environnementale. Cette mise en œuvre implique de se poser de nouvelles questions. Où est fabriqué mon produit ? Par qui ? Dans quel pays ? Les conditions de travail respectent-elles les droits sociaux fondamentaux ? Mon produit a-t-il un impact sur l’environnement ?
Espaces naturels n°22 - avril 2008
L’Agenda 21 au service du développement durable
Dotée d’une biodiversité exceptionnelle, la France est le premier pays visité au monde. Ses ressources doivent faire l’objet d’une politique exemplaire en matière d’exploitation touristique. À ce titre, les gestionnaires d’espaces naturels ont la difficile responsabilité de prévenir l’impact du tourisme sur l’environnement. Mais que faire, seul, face à l’enjeu touristique ? Que ferions-nous d’espaces naturels sous cloches ? Toutes les parties prenantes du territoire doivent agir de concert.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Résultats probants pour salariés impliqués
Dans le cadre d’un contrat Atenée1 conclu en 2005 avec l’Ademe, le Parc naturel régional Livradois-Forez s’est engagé dans une politique énergétique volontariste visant à réduire d’un facteur 4 les gaz à effet de serre d’origine énergétique émis sur son territoire. Les élus, qui ont souhaité commencer par « balayer devant leur porte », ont mis en place un système de management environnemental à la maison du parc.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Pour ou Contre un fonds de compensation carbone ?
Les fonds de compensation ont désormais acquis une notoriété indiscutable. Puisque nos choix et nos comportements ne peuvent éviter, dans le contexte socio-technique actuel, de contribuer aux émissions de gaz à effet de serre, on peut, en finançant des actions visant à fixer le CO2 ou à réduire les émissions par d’autres, obtenir un bilan neutre en carbone.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
L’écoresponsabilité, urgente urgence
Hubert Reeves, physicien, affirme que si nous ne changeons rien à nos comportements, dans cent cinquante ans, nous aurons atteint un point de non-retour au-delà duquel l’espèce humaine est condamnée. « Agir et réagir » devrait donc sonner comme un credo pour chacun d’entre nous, à tout moment, à tout niveau. Car les vrais changements ne viendront pas des grandes actions gouvernementales ou intergouvernementales, ils émaneront plus sûrement de l’action quotidienne. Chaque citoyen, chaque gestionnaire, chaque lecteur d’Espaces naturels porte la responsabilité de son exemplarité.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
L’isolation thermique des murs
Qu’il s’agisse de vieilles bâtisses réhabilitées ou d’édifices modernes, les performances thermiques des maisons de parcs, maisons de sites, maisons de réserves… interrogent les gestionnaires : comment leur conférer un optimum de performance thermique ? La question est d’autant plus pertinente que l’accumulation d’erreurs est chose courante.
Espaces naturels n°22 - avril 2008