Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Géomaticien : un métier jeune de mieux en mieux connu
• l’importance de la formation initiale (50 % des répondants) et de « l’autoformation sur le tas » surtout chez les plus anciens (21 % des répondants) ;
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Intégrer le handicap au travail ?
La loi encourage l’embauche de personnes handicapées et l’octroi d’aides financières (voir encart) veut stimuler le passage à l’acte.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Punir ou éduquer ?
Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Les gardes d’espaces naturels adhèrent à l’International Ranger
Garde-moniteur, écogarde, garde du littoral… Avec un peu moins de mille agents, les gardes représentent une part importante des professionnels au service des espaces naturels. Leurs échanges ou coopérations restent pourtant limités. Conscients que la mise en réseau d’une profession constitue sa force, l’idée de constituer une section française de l’International Ranger Federation a émergé.
Entretien avec Emmanuel Icardo, garde au Parc national du Mercantour, est l’une des cheville ouvrière du projet...
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales
Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
