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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

24h naturalistes : quel intérêt pour la biodiversité ?

 
L'Observatoire départemental de la biodiversité urbaine (OBDU) du Conseil général de la Seine-Saint-Denis lance en 2010 les « 24h pour la biodiversité » sur son territoire.
Pédagogie - Animation

© CG 93

« Il serait bénéfique que les agents soient plus présents lors des visites scolaires »

 

Vous êtes chargée de mission1 par l’Éducation nationale au parc de Port-Cros, quel est le contenu pratique de cette mission ?

Pédagogie - Animation

Les dunes d’Hattainville forment les gestionnaires de demain

 

Les vastes dunes d’Hattainville sont parsemées de vingt-cinq hectares de dépressions humides. En 1996, une première collaboration pédagogique avec une classe de techniciens en gestion et protection de la nature du lycée agricole de Sées tombe à pic : les gestionnaires trouvent de l’aide pour mettre en place un programme de conservation des dépressions humides arrière dunaires ; les pédagogues y voient l’occasion d’apporter à leurs élèves la dimension pratique, indispensable à la qualité de leur enseignement.

Pédagogie - Animation

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature

Partie prenante

 

Aujourd’hui que le concept de développement durable est entré dans le langage quotidien, il était raisonnable de sensibiliser les citoyens à ses enjeux. Les comédiens de Théâtrogogie y ajoutent une autre dimension : celle de la responsabilité sociale. Depuis plusieurs mois, ils jouent Partie prenante, spectacle pédagogique
de cinquante-cinq minutes écrit par Stéphanie Savel, Jean-Pierre Gauthier et Jean-Pierre About. Réalisé par Stratégie
et Gouvernance, il est coproduit par le Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Pédagogie - Animation

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature