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Ce que disent les mots du droit

 

La base lexicale du droit appliqué à la petite faune sauvage a suscité de nombreux débats ces derniers mois au cours de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016, puis de ses décrets d’application. Pour cause, les mots ont un sens. Ils connectent le monde de la pensée au monde du langage et ainsi traduisent les représentations des êtres, objets et concepts qu’ils désignent.

Espaces naturels n°61 - janvier 2018

Le Dossier
Le putois faisait partie des "animaux susceptibles d'occasionner des dégâts", avec le belette, la fouine, le renard, la Pie bavarde, le Geai des chênes et d'autres. © Peter Trimming

Le putois faisait partie des "animaux susceptibles d'occasionner des dégâts", avec le belette, la fouine, le renard, la Pie bavarde, le Geai des chênes et d'autres. © Peter Trimming

Je compte sur vous

 

Je suis heureux de m’adresser aux gestionnaires que fédère cette belle revue Espaces naturels, pour les féliciter de leur engagement, et pour leur dire que je compte sur eux.

Espaces naturels n°61 - janvier 2018

Édito
© Arnaud Bouissou/MTES-DICOM

Cadre juridique et fiscal

 

Le mécénat d’entreprise obéit à des règles juridiques et fiscales strictes, définies pour l’essentiel par la loi du 1er août 2003 (détaillées dans le Bulletin officiel des impôts 4 C-5-04). Retenons tout d’abord que le mécénat d’entreprise est un soutien matériel en faveur d’activités d’intérêt général. L’entreprise, personne morale, agit donc dans un autre objectif que celui de sa propre exploitation.

Le Dossier

« Nous avons évalué notre plan de gestion »

 

La délégation Basse-Normandie du Conservatoire du littoral1 a entrepris dès 1989 de doter les sites de plans de gestion afin de mieux connaître son patrimoine, les usages, optimiser la programmation de ses investissements et améliorer la communication envers ses partenaires institutionnels, techniques et financiers. S’est alors posée la question du renouvellement quinquennal de ces documents et de leur évaluation en évitant de prendre trop de retard. Le plus simple était de suivre fidèlement les protocoles décrits dans les méthodes classiques d’évaluation.

Gestion patrimoniale

Les salins méditerranéens

 

Les principes de production du sel sont très propices au maintien d’espaces à fort potentiel biologique. Les marais salants sont ainsi favorables au développement d’une vie intense, ils détiennent d’ailleurs les caractéristiques des zones humides.

Vu ailleurs