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Le suivi des dispositifs de reconnaissance internationaux

 

Le suivi des dispositifs de reconnaissance internationaux Si les dispositifs de reconnaissance internationaux de sites naturels se multiplient, leur suivi dans le temps et l’évolution des sites labellisés posent question. Catherine Cibien, du MAB France, revient ici sur la problématique concernant plus spécifiquement les réserves de biosphère de l’Unesco, riches de plus de quarante ans d’expérience. Les reconnaissances et labels internationaux ont le vent en poupe.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Vu ailleurs
En Polynésie française, la réserve de biosphère de l'Unesco de première génération « atoll de Taiaro » est devenue réserve de biosphère « de la commune de Fakarava » suite à l'adoption, en 1995, d'un cadre statutaire pour le Réseau mondial des réserves de biosphère. © Catherine Cibien

En Polynésie française, la réserve de biosphère de l'Unesco de première génération « atoll de Taiaro » est devenue réserve de biosphère « de la commune de Fakarava » suite à l'adoption, en 1995, d'un cadre statutaire pour le Réseau mondial des réserves de biosphère. © Catherine Cibien

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement

 

Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.

Vu ailleurs
L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur

 

Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Droit - Police de la nature

Quand tombent les clôtures

 

Quelques jours après le début de la révolution du 14 janvier, les réseaux sociaux sur internet restent très actifs. Un bon quart de la population guette et échange les nouvelles. Le débit des informations s’avère impressionnant. Dans mon groupe d’amis, quelques-uns impliqués dans la protection de la nature relayent un message alarmant du conservateur du Parc national du Chaambi : les clôtures ont été détruites et les troupeaux des agriculteurs locaux sont à nouveau dans le parc… Vandalisme ! Lui-même est prié de dégager.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Vu ailleurs

Elle se réforme...

 

Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Droit - Police de la nature

Soca : la truite aux œufs d’or

 

Au cœur des Alpes dinariques, la rivière Soca jouxte la frontière italienne. Sa couleur lui vaut
l’appellation de fleuve d’émeraude et la vallée constitue un site phare pour le tourisme en Slovénie, basé principalement sur les sports de nature (sports d’eaux vives, randonnée, pêche).

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Vu ailleurs

Le retour à la liberté du dernier cheval sauvage

 

Le projet remonte à 1990. Pour redonner sa liberté au cheval de Przewalski et afin de le réintroduire en Mongolie, aire historique de l’espèce, l’association « Takh » 1 voit le jour. Sa spécificité réside dans une prise en compte très poussée du comportement de l’espèce dans son milieu naturel (éthologie).
La préparation au Villaret
C’est en Lozère, sur le causse Méjean que « Takh » élève des chevaux de Przewalski. Venus de zoos, les fondateurs du troupeau sont arrivés en 1993 et 1994.

Vu ailleurs

L’obligation générale de sécurité

 

Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).

Droit - Police de la nature