Articles archivés correspondant à votre recherche
1 - 4 résultats sur 4

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Mobiliser l'économie

 

L'économie occupe une place importante dans la justification, la formulation et la contestation des politiques de conser­vation depuis plusieurs décennies. Elle est particulièrement présente dans les réorientations récentes de l'action publique en matière de biodiversité. Elle est ainsi invoquée dans le diagnostic porté sur les problèmes, la définition de priorités d'action et le choix des moyens mis en œuvre pour y faire face.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Édito
Valérie Boisvert

Potion magique ou pilule amère?

 

Les réintroductions, renforcements et translocations d’animaux sauvages, parfois de plantes, se multiplient. Toujours présentés aux médias comme des success story . À l’inverse, beaucoup les perçoivent comme une preuve du mauvais état de la nature.

Édito

L’obligation générale de sécurité

 

Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).

Droit - Police de la nature