Le Dossier

Mesures compensatoires

Quel rôle pour les professionnels de la nature ?
Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

Suite à la sortie des textes, il est rapidement apparu à l’ensemble des acteurs que la difficulté à transcrire les obligations dans la pratique résultait notamment d’une absence de méthodologie commune sur l’application de la séquence ERC. Le Ministère chargé de l’écologie a alors initié en 2009 une réflexion portée par un comité de pilotage national réunissant des représentants de l’état, d’établissements publics, d’entreprises et des sociétés civiles (dont des membres de l’Aten). En est ressortie une doctrine nationale.

La compensation et les Cen, exigences et ambitions

Les espaces naturels se posent des questions déontologiques sur les mesures compensatoires, et c’est bien légitime. Certains d’entre eux ont mis leurs pratiques noir sur blanc pour être cohérent au niveau d’un réseau. D’autres se sont concertés pour revendiquer une posture sur le principe des mesures compensatoires. C’est notamment le cas du réseau des Conservatoires d’espaces naturels, auteur d’une charte éthique.

Le PNR se rend indispensable

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine s’est engagé de manière active dans la démarche ERC. Dans le cadre de son projet de territoire, la charte 2013-2025, il a développé un objectif relatif à la démarche ERC, ainsi qu’une charte éthique. Le Parc est l’interlocuteur légitime des différentes parties prenantes dans la mesure où ses missions sont autant la protection des écosystèmes estuariens, que le développement économique du territoire. Ce positionnement unique parmi les Parcs, reste expérimental, comme en témoigne le dossier du pont de Tancarville, qui montre l’intérêt et parfois l’ambiguïté de cette démarche.

PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

Dans le cadre du schéma départemental de ses ENS, le Morbihan s’intéresse aux mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Il est envisagé de progresser en passant à une gestion intégrée : l’acquisition de terrains de compensation se ferait préférentiellement dans les zones de préemption ENS.

© Laurent Perignon CG56

Penser la compensation pour améliorer la TVB

Face à la faible disponibilité du foncier pour la compensation à proximité des projets d’aménagement, trouver de nouvelles pistes est nécessaire.

Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Compenser des potentialités écologiques

Une étape importante dans la conception des mesures compensatoires est le choix des mesures de biodiversité qui permettront de comparer les pertes engendrées par l’aménagement et les gains attendus par les compensations. Dans la nature, les équilibres sont rares, les mesures devraient prendre davantage en compte les potentialités.