Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
Encadrer et accueillir un chantier d'insertion
Les chantiers d’insertion font l’objet d’une définition officielle étant donné qu’ils répondent à un enjeu d’intérêt public et bénéficient à ce titre de subventions. Ils correspondent ainsi à des « ateliers et chantiers » qui « proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. ». S’ils sont mis en oeuvre dans des situations relativement diverses, ils ont en commun l’intervention d’un ou plusieurs encadrants pour mener le groupe.
Espaces naturels n°61 - janvier 2018
