Évolue-t-on vers un droit du travail unique public et privé ?
La France est le seul pays en Europe à disposer d’un système dual en matière d’application du code du Travail. Un système de droit commun, pour les travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des dispositions du code du Travail, et un système pour les agents de la fonction publique qui disposent d’une réglementation spécifique.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Vers la création d’une branche professionnelle de la biodiversité
Les métiers de la biodiversité sont souvent évoqués comme professions d’avenir dans un secteur émergent. Au printemps 2010, le Commissariat général au développement durable commandait un travail de recherche à l’Afpa1 et à l’Aten2 sur la pertinence de structurer ces métiers en branche professionnelle, avec son corollaire : relever d’un même accord ou d’une même convention collective.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
La médecine du travail réformée
Le nombre de salariés suivis par un médecin augmente fortement et la visite médicale annuelle se fera tous les deux ans seulement. Cette citation est extraite du journal L’Humanité au moment de la publication du décret sur la réforme de la médecine du travail en juillet 2004. En effet, l’esprit du texte vise à transformer les services de médecine du travail en services de santé au travail : moins de visites médicales, plus de présence dans l’entreprise.
Le rôle du médecin du travail est double :
Espaces naturels n°13 - janvier 2006