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Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?

 

Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent

A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal

Que va changer la loi ?

 

Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune.

Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar

Les enfants, acteurs pour leur patrimoine naturel

 

Comme tous les gestionnaires d’espaces naturels, le Parc naturel régional Normandie-Maine cherche régulièrement à mobiliser habitants, usagers et élus afin qu’ils cernent au mieux les enjeux de conservation et comprennent le sens des actions, des outils ou des politiques environnementales.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Pédagogie - Animation
Les enfants, acteurs pour leur patrimoine naturel

Tournage du film En'quête de mulettes. © PNR Normandie-Maine

« Il serait bénéfique que les agents soient plus présents lors des visites scolaires »

 

Vous êtes chargée de mission1 par l’Éducation nationale au parc de Port-Cros, quel est le contenu pratique de cette mission ?

Pédagogie - Animation

Les dunes d’Hattainville forment les gestionnaires de demain

 

Les vastes dunes d’Hattainville sont parsemées de vingt-cinq hectares de dépressions humides. En 1996, une première collaboration pédagogique avec une classe de techniciens en gestion et protection de la nature du lycée agricole de Sées tombe à pic : les gestionnaires trouvent de l’aide pour mettre en place un programme de conservation des dépressions humides arrière dunaires ; les pédagogues y voient l’occasion d’apporter à leurs élèves la dimension pratique, indispensable à la qualité de leur enseignement.

Pédagogie - Animation

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature