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La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?

 

DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME

Le Dossier

L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes

Une révision partagée de la stratégie à long terme

 

La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages. 

Le Dossier
Corniche des Maures

Corniche des Maures © CDL

Animateur foncier : pédagogie et passion

 

« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.

Le Dossier

Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot

Des données régionales au service de la gestion des territoires

 

Rhône-Alpes innove depuis 2009 en complétant le SINP par un troisième pôle : le pôle gestion des milieux naturels. Lancée en 2006, la stratégie de la Région Rhône-Alpes1 en faveur du patrimoine naturel s’inscrit dans celle, nationale, du « Système d’information sur la nature et les paysages » (SINP). Elle prévoit la mise en place de pôles d’information flore-habitats et faune.

Aménagement - Gouvernance
Tisser et renforcer les liens entre les 330 gestionnaires d'espaces naturels et autres acteurs locaux de Rhône-Alpes ©Cen Rhône-Alpes

Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité

 

2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.

Le Dossier
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var)

Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux

Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels

 

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Le Dossier

Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections

 

Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.

Le Dossier
RN de Lilleau des Niges

RN de Lilleau des Niges. © LPO

L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau

 

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »

Le Dossier
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine)

Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey

PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels

 

Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

Le Dossier

La catastrophe pousse à élargir le champ de vision

 

Comment avez-vous réagi, en tant que gestionnaire d’espaces naturels dans les jours qui ont suivi la tempête ?

Le Dossier

© Henri Camus

Défense côtière et réserve naturelle : gérer le paradoxe

 

La tempête Xynthia, par les dégâts humains et économiques générés sur le littoral atlantique, a déclenché une politique publique de défense contre les inondations (Programmes d’actions et de préventions des inondations, Plan submersions rapides). La baie de l’Aiguillon est une vaste surface de vasières et de prés salés accueillant de nombreux oiseaux d’eau migrateurs et hivernants située à l’aval du Marais poitevin. Elle est bordée de digues dont un linéaire important est intégré dans le périmètre de la réserve.

Le Dossier

Quelles responsabilités pour les gestionnaires ?

 

Gilles Boeuf, président du Muséum national d’histoire naturelle, professeur à l’Université Pierre & Marie Curie, professeur invité au Collège de France 

 

Le Dossier

Se préparer pour accompagner la nature

 

Depuis des millénaires, le climat de la planète change, façonnant et structurant les espaces naturels, mais aussi l’utilisation que nous en faisons ainsi que les biens et les bénéfices que nous en tirons. Les changements climatiques actuels ne sont donc pas exceptionnels par leur amplitude, mais plutôt par le laps de temps sur lequel ils se déroulent. En effet, la température moyenne à la surface du globe augmente depuis 1861.

Le Dossier

Premières mesures aqua – environnementales

 

Les étangs de Brenne connaissent une activité piscicole économiquement fragile. Activité néanmoins essentielle car ils sont tous issus de la main de l’homme. Les premiers furent créés pour la production de poisson à partir du haut-moyen âge. L’étang doit ainsi être continuellement géré, entretenu, sous peine de se combler et de disparaître, et avec lui les espèces qui lui sont liées.

Aménagement - Gouvernance

© PNR Brenne

Les espaces naturels, lieux d’observation privilégiés

 

Certains paramètres évoluent lentement : par exemple, hausse de températures moyennes, de l’ordre de 0,2 °C par décennie, hausse du niveau marin, de l’ordre de 3 mm/an se traduisant dans certaines conditions par un déplacement de trait de côte de 30cm/an, évolution des précipitations moyennes. Les extrêmes peuvent être affectés : canicules, sécheresses, intensité maximale de précipitations, par exemple.

Le Dossier

Les espaces naturels, lieux d’observation privilégiés (2)

 

L’enjeu scientifique réside alors dans la mise en évidence et le décryptage des conséquences de tels bouleversements.

Le Dossier

Protéger le potentiel évolutif

 

La composition en espèces peut varier du fait de l’extinction de certaines d’entre elles, de la prolifération d’autres. En effet, les espèces qui composent les communautés ne sont pas également vulnérables face aux changements climatiques : on note par exemple, à l’échelle de l’Europe entière, un net enrichissement en espèces thermophiles des communautés locales d’oiseaux et de papillons.

Le Dossier

Quel temps fera-t-il en 2085 ?

 

Plus qu’un portail, Drias, les futurs du climat ambitionne d’être un service, à la croisée des laboratoires et de la société, apte à accompagner, expliquer, et faciliter l’accès à l’information climatique pour toutes les composantes de la nation, qu’ils soient utilisateurs finaux ou intermédiaires. Ainsi, une assistance téléphonique permet de répondre aux questions les plus simples et de relayer vers les partenaires les mieux armés pour des travaux plus significatifs.

Le Dossier

Comment préparer sa gestion aux changements environnementaux ?

 

Divers modèles intégrant plusieurs scénarii climatiques ont été utilisés pour simuler la répartition des espèces d’arbres forestiers aux horizons 2050 et 2100.

 
Le Dossier

La sylviculture doit prendre les devants

 

Nous devons nous préparer à un réchauffement de +1,5 à +4,5°C au cours du XXIe siècle, selon l’évolution des émissions de gaz à effet de serre. Ce réchauffement devrait s’accompagner en Europe d’une modifi cation du régime des précipitations, augmentées au Nord et diminuées vers le Sud. à la charnière de ces deux zones, l’évolution du climat de la France est marquée par une forte incertitude sur l’évolution du défi cit hydrique estival, paramètre déterminant pour la forêt.

Une Forêt très liée au climat

Le Dossier

Quand chaque action de gestion est une expérimentation

 

Le fonctionnement du littoral camarguais a été perturbé par les nombreux aménagements sur le Rhône et son bassin versant (barrages, endiguement), ainsi que sur le littoral avec la multiplication des ouvrages de défense contre l’érosion.

Le Dossier

Suivre les populations de bars en mer d’Iroise avec une balise archive

 

Ressource stratégique pour les communautés de pêcheurs, le bar fréquente les eaux côtières de l’Iroise. Il fait également de longs voyages vers le large, depuis le golfe de Gascogne jusqu’à la mer Celtique. Pour connaître les zones fréquentées par l’animal et la durée des voyages pendant lesquels il s’absente, une campagne est menée depuis 2010 avec l’Ifremer.

Le Dossier

Et si on passait aux réserves mobiles ?

 

Les réserves actuelles ont des périmètres fixes. Cette notion intangible des frontières reste le modèle à privilégier. Convenons cependant qu’elle présente des limites et des inconvénients : en effet, elle ne permet pas toujours l’adaptation à la réalité mouvante du terrain. La même intensité d’effort est nécessaire quel que soit le niveau de menace (à la baisse ou à la hausse) ou de gestion mis en œuvre.

Le Dossier

Explorer en eaux profondes avec un sous-marin téléguidé

 

Comment accéder aux têtes de canyons de la façade méditerranéenne française dans la zone comprise entre 100 et 700 mètres de profondeur ? Nous souhaitions y établir un état de référence de la biodiversité. Il nous fallait des moyens techniques spécifiques ; à ces profondeurs, la plongée en scaphandre autonome n’est pas envisageable. Nous avons donc fait appel à un sous-marin téléguidé depuis la surface (ROV : Remotely Operated Vehicule) et à un sous-marin autonome pour deux personnes (un pilote et un scientifique) pouvant descendre à plus de 600 mètres pendant quatre heures.

Le Dossier

Loire grandeur nature : enseignement d’un plan fleuve

 

Né en 1994, après une période de conflits autour des projets de barrages, le plan Loire grandeur nature est le principal plan fleuve de France. C’est également le plus ancien (voir encart). Le plan Loire aspire à une gestion globale du fleuve et cherche à rassembler les acteurs concernés : État, collectivités, associations environnementales, usagers. C’est ainsi que, progressivement, il s’est attaché à concilier prévention des inondations, préservation des milieux naturels, mise en valeur du patrimoine culturel et paysager.

Aménagement - Gouvernance