Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Ré-ensauvagement
Le ré-ensauvagement doit permettre aux écosystèmes de retrouver le maximum de leur fonctionnalité, avec les espèces et les habitats qui les caractérisent. Cette approche est en partie une réponse à deux changements majeurs dans les relations entre l’homme et la nature. En premier lieu, la notion de protection qui a permis à des espèces autrefois persécutées comme les rapaces et les grands prédateurs, de revenir donner vie à des territoires devenus simples paysages.
Espaces naturels n°69 - janvier 2020
Évolution adaptative
L’évolution darwinienne des organismes est à l’origine de toute la biodiversité et continue à opérer. Cette évolution joue un rôle particulier parmi l’ensemble des processus gouvernant les dynamiques écologiques. D’une part, les changements évolutifs déterminent les caractéristiques des organismes, leur phénotype (les traits que l’on voit comme, par exemple, leur taille, leur stratégie de reproduction) et, indirectement, les relations qu’ils nouent avec d'autres organismes.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux
Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Zéro artificialisation nette
L’objectif « zéro artificialisation nette » est d’abord un objectif européen. Il est acté dans la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne de 2011 avec un horizon temporel fixé à 2050. Depuis le Plan biodiversité du gouvernement du 4 juillet 2018, c’est également devenu officiellement un objectif national, qui vise à « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ».
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Contrôles en mer : qui fait quoi ?
En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise
Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Des sanctions pénales marquantes
Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.
Espaces naturels n°65 - janvier 2019
Économie symbiotique
Qu’est-ce que l’économie symbiotique ? Revenons aux racines des mots. Économie vient du grec oikos, qui veut dire la maison et la maisonnée et nomos, la gestion.
Espaces naturels n°65 - janvier 2019
Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Agroécologie
L’agroécologie est une approche alternative à une agriculture intensive qui a amené un appauvrissement des agrosystèmes. Elle promeut des systèmes de production agricole valorisant la diversité biologique et les processus naturels pour assurer la fertilité du milieu, atteindre un niveau de productivité élevé et fournir des services écosystémiques, tout en réduisant – voire supprimant – l’usage de produits de synthèse (engrais, pesticides) et d’énergie fossile. Elle recouvre de multiples réalités.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Espaces naturels protégés : des lieux réglementés
Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Solutions fondées sur la nature (SFN)
Le concept de « solutions fondées sur la nature » (SFN) a émergé au début des années 2000 à l’initiative de la communauté de la conservation. Il est aujourd’hui porté par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui définit les SFN comme « des actions de protection, de gestion durable et de restauration d’écosystèmes naturels ou modifiés, qui répondent à des défis sociétaux de manière effective et adaptative, apportant à la fois un bien-être humain et des bénéfices pour la biodiversité ».
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
L’Accès et le partage des avantages (APA)
La Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée à Rio en 1992, confère aux États la responsabilité de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Elle prévoit à ce titre le principe d’un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu’un accès facilité à ces ressources.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Nudge
Le concept des nudges (« coups de pouce ») a été inventé en 2008 par un économiste et un juriste américains, Richard H. Thaler et Cass R. Sunstein. Il s’agit de mettre un individu dans un contexte de choix qui l’incite à adopter un comportement spécifique recherché. Un nudge n’est pas un outil pédagogique en soi mais une sorte d’« incitation douce » pour modifier un comportement.
Espaces naturels n°61 - janvier 2018
Nouvel écosystème
Le concept de nouvel écosystème (novel ecosystem) a été exposé en 2006 par Richard Hobbs, chercheur à l’université de Murdoch en Australie et pionnier de la recherche en écologie de la restauration*. Les nouveaux écosystèmes possèderaient de nouvelles combinaisons d’espèces n’ayant jamais existé auparavant, mais dont les interrelations assureraient, comme des écosystèmes classiques, leur auto-organisation, fonctionnalité et dynamique.
Espaces naturels n°60 - octobre 2017
Dispositions pénales : comment ça marche ?
Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.
« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.
« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
« Hackathon »
Mot-valise, contraction de « hack » et « marathon » ; c’est un événement qui réunit des développeurs informatiques (hackers) sur une durée de 48 heures ininterrompue (marathon), autour d’une thématique et d’un lot de données associé. En pleine expansion, ce type d’événement s’est développé selon deux philosophies : les « hackathons » issus de la communauté du libre ou de l’open source qui ont une finalité d’innovation dans un domaine de bien commun ou philanthropique - liberté des données, liberté de la presse, gestion d’un bien commun, etc.
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Psychologie environnementale
Cette discipline est apparue en France sous l’impulsion de Claude Levy-Leboyer qui publie, en 1980, un ouvrage intitulé Psychologie et environnement. Elle a pris naissance aux États-Unis avec la publication de l’ouvrage fondateur des psychologues sociaux Proshansky, Ittelson et Rivlin, dans les années 1970 : Environmental Psychology : Man and his physical setting.
Espaces naturels n°58 - avril 2017
L’équivalence écologique
On parle d'équivalence écologique dans le contexte de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser ». Dans l'objectif de « non perte nette » (cf. Espaces naturels n°49), il est nécessaire de mesurer si les gains des mesures compensatoires sont équivalents aux pertes de biodiversité dues aux impacts. Plusieurs aspects sont à considérer pour ce faire.
Espaces naturels n°57 - janvier 2017
Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples
Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».
Espaces naturels n°57 - janvier 2017
Développement de capacités
Mais qu’entend-on exactement par développement de capacités ? La confusion qui entoure ce terme semble s’être accrue proportionnellement à sa popularité. Les acteurs de la coopération internationale ont largement utilisé ces dernières années les expressions anglo-saxones capacity building, capacity reinforcement ou capacity development.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Que va changer la loi ?
Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?
Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016