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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Ce qui se cache sous le paysage

 

En quoi consiste votre méthode pour identifier le patrimoine géologique d'un site naturel ?

La méthode décrite dans le Cahier de géologie s'adresse à tous, en particulier aux non-géologues. Elle permet, par le biais de questionnements très simples et progressifs, d'identifier les éléments géologiques, puis de repérer ceux qui peuvent être considérés comme du patrimoine.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Méthodes - Techniques
Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. © Yves Gilly

Comment utiliser la télédétection ?

 

En Rhône-Alpes, la stratégie de préservation des pelouses sèches prévoit l’inventaire de ces milieux. Ils sont généralement réalisés par photo-interprétation puis par vérification sur le terrain.En sud Ardèche, où ces milieux ouverts et secs sont très répandus, la réalisation d’un inventaire par télédétection a été expérimentée en 2013, dans le cadre d’une collaboration entre le Cermosem (Université Joseph Fourier) et le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes. Cette démarche était ambitieuse car ces milieux sont très hétérogènes en termes de physionomie de végétation.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Méthodes - Techniques

© Cen Rhône-Alpes

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Renforcer le lien entre les gestionnaires et les polices de l’environnement

 

Si le gestionnaire n’a pas pour vocation première d’assurer des services de police de l’environnement, il a en charge la bonne gestion d’espaces naturels sensibles. L’explication de la réglementation, ainsi que la verbalisation, sont nécessaires pour éviter ou limiter des dégradations qui pourraient y être commises.

Droit - Police de la nature

© Cen LR

ADN environnemental : l’apron à la pointe des recherches

 

Plusieurs expérimentations ayant recours à l’ADN environnemental sont en cours au Conservatoire d’espaces naturels de Rhône-Alpes. Détecter la présence d’aprons et reconstituer leurs repas avec un simple prélèvement d’eau : ce sera bientôt possible grâce à des analyses génétiques. Ce petit poisson endémique du bassin rhodanien fait en effet l’objet d’un plan national d’action. Il a été déclaré « en danger critique d’extinction » car il n’occupe plus qu’environ 10 % de son linéaire historique présumé.

Méthodes - Techniques

Le Field-map, une technologie mobile pour un suivi des données de terrain

 

Une réflexion visant à simplifier le suivi de données écologiques a été menée par l’Institut de recherche sur les écosystèmes forestiers de République tchèque. Le Field-map, technologie souple et flexible, a été développé à cette occasion. Elle permet d’effectuer collecte et cartographie des données à l’aide d’outils électroniques transportables sur le terrain.
Le système relie un ordinateur avec les appareils de mesures. Sur l’ordinateur, un logiciel (Field-map) associe un gestionnaire de base de données à un système d’information géographique (SIG).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Inventorier les syrphes pour évaluer l’état de conservation d’un milieu

 

Elles ressemblent à des guêpes, ce n’en sont pas : les syrphes appartiennent à l’ordre des diptères1. Ces insectes, qui occupent des niches écologiques très diversifiées à l’état larvaire, ont permis de construire une méthode scientifique d’évaluation de l’état de conservation des habitats (cf. Espaces naturels n° 21).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Méthodes - Techniques

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature