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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Quoi de neuf au bord des routes ?

 

Élément du développement des territoires, les infrastructures de transport contribuent directement ou indirectementà la perte globale de biodiversité. Néanmoins, avec des emprises représentant une surface supérieure aux parcs nationaux métropolitains, plusieurs acteurs du transport cherchent aujourd’hui à diminuer les impacts écologiques des infrastructures existantes ou en projet.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Aménagement - Gouvernance
L'accroissement du réseau routier mondial est estimé à + 50 % d'ici 2050.

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Le concours Prairies fleuries pour se comprendre sans conflit

 

Préserver la biodiversité des prairies permanentes. Louable objectif que tout gestionnaire d’espaces naturels retrouvera, au moins dans l’esprit de ses documents de gestion. Or, si l’obtention d’un consensus local autour de cet objectif est quelquefois ardue, c’est généralement lors de sa mise en œuvre, de sa transcription en mesures contractuelles, notamment les mesures agro-environnementales, que les incompréhensions apparaissent.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

J’ai découvert la valeur des prairies

 

Au départ, j’ai participé au concours en espérant quelques retombées en matière de communication. Nous vendons nos fromages et cela ne peut pas faire de mal. Par ailleurs, cette participation allait dans la droite ligne de notre collaboration avec le parc. À travers ce concours, j’ai découvert la richesse de nos prairies : des insectes, des plantes et leur valeur médicinale.
J’ai également compris que la valeur nutritive des prairies naturelles était supérieure à celle des prairies ensemencées.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

Un coup de pouce pour les abeilles

 

Par le dialogue qu’il a su créer avec les agriculteurs, ce concours devrait contribuer à dynamiser l’action que la fédération des apiculteurs du Haut-Rhin mène sur les jachères fleuries ou les cultures. Depuis quelques années en effet, nous contractualisons avec des agriculteurs volontaires. Une action bien reçue puisqu’elle a concerné 250 ha l’an dernier contre 10 ha il y a trois ans. 

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

Décisif pour mon orientation professionnelle

 

Un tel événement a été décisif pour le positionnement de mon restaurant. À l’époque, je venais de me lancer et je souhaitais donner une cohérence à ma cuisine avec des goûts authentiques. Avec la difficulté, quand vous travaillez seize heures par jour, de se déplacer pour trouver des produits adéquats.
J’ai alors réalisé que la qualité des produits dépendait du travail de l’homme. Le type de fauchage, l’abondance des variétés, modifiait le fromage, le lait... 

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

Le conseil général protège ses pelouses calaminaires

 

Pendant plus de cent quarante ans, l’ancienne Compagnie royale asturienne des mines produisait du zinc. Ainsi, des décennies durant, le vaste complexe industriel implanté dans la région de Douai a laissé s’échapper des poussières de métaux lourds.
Avec le temps, cette concentration sur les sols (où la poussière retombait) a fini par éliminer une grande partie de la flore régionale.
Pourtant en 2008, le conseil général du Nord a choisi d’intégrer dans sa politique des espaces naturels sensibles la gestion d’un des parcs urbains adjacents à l’usine.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance