La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?
DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Une révision partagée de la stratégie à long terme
La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Animateur foncier : pédagogie et passion
« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Les pieds dans l'terrain²
Faites les marcher ! Faites les marcher, dans la durée, dans l'effort doux et la joie de vivre. Un peu court ? Et bien si, c'est prouvé : des chercheurs en sciences cognitives ont montré que deux heures d'activité physique quotidienne permettraient à des enfants d'améliorer notamment leurs performances cognitives (attention, compréhension, capacité d'analyse, synthèse).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité
2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels
La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections
Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau
Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »
Espaces naturels n°50 - avril 2015
PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels
Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Géomaticien. Pas magicien.
Question : que peut-on attendre des géomaticiens, ces professionnels dont les compétences se situent au carrefour de la géographie et l’informatique ?
Réponse : fournir des outils d’aide à la gestion et la protection des espaces naturels et, pour cela, constituer des bases de données organisant les informations relatives au parcellaire foncier, à l’occupation du sol, au réseau hydrographique, aux inventaires écologiques, aux activités socio-économiques… généralement complétées d’images aériennes et de fonds topographiques. Mais plus concrètement ?
Espaces naturels n°26 - avril 2009
Regarde où tu vas…
Complexe mais moins compliquée qu’il n’y paraît, la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) suppose de suivre une démarche rigoureuse pour se poser les bonnes questions. Avant la mise en œuvre, le calendrier distingue deux phases : les études et l’acquisition. À chacune ses embûches et ses solutions…
Espaces naturels n°26 - avril 2009
Le management via l’informatique
La pluridisciplinarité effective ! Telle est la force des équipes œuvrant dans les structures gestionnaires d’espaces naturels. Leur manager doit d’ailleurs promouvoir tous les dispositifs permettant le partage d’information, la compréhension réciproque et la fierté de communiquer ensemble. Parmi eux : les outils de cartographie informatique.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
Estimation d’effectifs, passez la méthode au crible
Un simple décompte des individus (dénombrement) présents sur un site peut suffire pour estimer la taille d’une population animale ou végétale. Cette méthode a l’air aisée mais suppose que tous les individus présents soient comptabilisés. Il faut donc qu’on ait 100 % de chances de les détecter. Parce que cette situation est exceptionnelle (elle suppose qu’il y ait peu d’individus et qu’ils soient faciles à observer), les résultats des comptages sont un mélange entre effectifs réels et détection effective des individus.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
Une réserve naturelle à fort potentiel humain
Quelques kilomètres à pied et c’est l’immersion en nature. Ici, sur les 200 hectares terrestres du Parc ornithologique du Marquenterre, la présence humaine ne gêne plus les oiseaux. Ils s’y sont habitués et il est loisible de les observer à partir des postes installés tout au long d’un parcours de six kilomètres.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
Les enjeux nationaux de l’action locale
Nombre de gestionnaires utilisent des systèmes d’information géographique (SIG) au service de leurs missions. Comment pourrait-il en être autrement ? Aujourd’hui, du reste, ces SIG évoluent vers des services d’information du territoire (SIT) où les données numériques sont collectées, recoupées, diffusées, afin de constituer des aides à la décision. Les pages qui suivent en illustrent les déclinaisons, les limites et les utilisations.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
Indispensable outil d’aide à la décision
La mise en place d’un système d’information géographique (SIG) vise des objectifs de court et long terme. À court terme, le SIG répond aux besoins opérationnels et quotidiens (cartographie thématique, gestion technique ou analyse) ; à long terme, il vise la création de bases de données fiables et pointues. Donnons ici quelques repères sur le rôle de la géomatique dans les espaces naturels.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
La bonne carte
Qu’est-ce qu’une bonne carte ? Hormis la part d’esthétique et donc de subjectivité, sa lisibilité repose sur quelques règles :
• Simplifier. Modéliser le réel en le simplifiant selon la problématique : une carte sur la protection des espaces naturels d’un département ne devra pas fournir tous les axes routiers du département. Seuls quelques axes principaux seront représentés pour que l’utilisateur se repère dans son territoire.
• Donner des repères. La carte doit comprendre : un titre, une légende, l’orientation, l’échelle et les sources des données.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
L’informatique se fait nomade
Depuis sa création en 1973, le Parc national des Écrins a réalisé de nombreux inventaires afin d’identifier les espèces présentes sur son territoire. Mais ces inventaires ont du mal à s’adapter aux problématiques de suivi des protocoles naturalistes. Pour un scientifique en effet, un inventaire flore répété cinq années au même endroit sert généralement de suivi. Alors que pour un ordinateur, il faut trouver un élément reliant ces cinq lignes de données qui, sinon, n’ont aucun lien entre elles.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
Quelle base de données choisir ?
Manque d’outils performants ou défaut de coordination entre scientifiques et informaticiens ? Les aires protégées disposent d’une quantité impressionnante de données, papier ou informatisées, difficiles à traiter, à partager, à réutiliser en raison d’une organisation généralement confuse.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
L’authentique, c’est très technique
L’alchimie opère naturellement. Au coude à coude, les trois grands gaillards de chevaux de Mérens tirent leur attelage lourdement chargé de huit personnes. Le cocher gère avec calme la croisée d’un cycliste qui descend le massif, tandis que les touristes, installés dans la nacelle, abondent en joyeux commentaires. Mais ils reprennent vite leur silence… attentifs à nouveau à l’esprit du paysage.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
L’auto, stop !
Le public est prêt. Sans doute plus prêt que ne le croient les décideurs techniques, ou élus, à renoncer à la voiture. L’expérience des sites qui ont fait reculer les voitures le montre assez
sûrement. En 1989, quand parmi les solutions envisagées, l’hypothèse de faire reculer le stationnement de la pointe
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Complexe ! Il fallait pourtant faire simple
Trois millions de personnes, habitant quatorze bassins de vie, peuvent rejoindre les sommets de la grande crête des Vosges en moins de deux heures. Il n’existe aucune sorte de limitation ou interdiction d’accès pour les véhicules. Le Parc naturel régional des ballons des Vosges s’est donc lancé un défi : convaincre le public de ne pas se déplacer en voiture mais d’utiliser les transports en commun. Une navette a été mise en place. Dix cars sont mis à la disposition du public.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Quinze ans d’expérience…
Le montage juridique et financier de mise en œuvre de navettes jusqu’au sommet du Puy-de-Dôme repose sur une délégation de service public - affermage. Le contrat d’exploitation de cinq ans prévoit une gestion aux risques et périls du délégataire, sachant qu’en juillet et août le Puy-de-Dôme reçoit en moyenne 200 000 visiteurs, soit presque la moitié de sa fréquentation annuelle. Le délégataire s’engage sur plusieurs obligations telles que l’attente limitée à douze minutes, le confort des bus, les normes ISO 9002. Il lui appartient aussi de proposer les tarifs.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Qui va payer ?
Il faut le dire d’emblée : l’instauration d’un service de navettes est coûteux. Il en est ainsi même lorsque l’on use de véhicules existants tels des cars de ramassage scolaire, inutilisés l’été. En effet, en comparaison du coût d’amortissement des véhicules ou encore de celui des carburants, le salaire du (des) chauffeur(s) constitue le poste budgétaire principal.
Dès lors, le gestionnaire est confronté à la question du mode de financement du service. Sera-t-il supporté par la collectivité ou par les usagers ?
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Les navettes, les voies, le droit
Quelles sont ces voies ?
Tout est indiqué dans la loi, celle du 3 janvier 1991*. Il s’agit des routes nationales, départementales et communales, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation des véhicules à moteur.
- Les trois premières font partie du domaine public de l’État, du département ou de la commune, leur statut d’ouverture au public est inaliénable. Seules des questions de sécurité ou d’ordre public peuvent justifier leur fermeture.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006