Le Point sur les dates
La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Steli : petit nom pour libellules
Sauriez-vous dire si la petite nymphe au corps de feu, espèce commune, est ou non en déclin ? Sauriez-vous dire si le sympètre méridional est plus présent dans la moitié nord de la France ?
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Comment gérer les pannes dunaires
La dune change au gré des vents et des marées. Dans ces conditions, comment intervenir en faveur de la préservation des pannes dunaires ? Quelles techniques permettent, par exemple, de respecter la flore si particulière de ces milieux, liée à la dynamique sédimentaire naturelle ?
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Évaluation de la gestion sur des dépressions humides intradunales
La panne Wyard est une dépression humide intradunale à caractère tourbeux. L’enjeu floristique présent sur cette panne a induit l’usage de techniques de gestion déclinées à travers diverses opérations que résument le tableau ci-dessous.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Choisir le GPS adéquat
Le positionnement par GPS utilise une constellation de vingt-quatre satellites qui évoluent à près de 20 000 km au-dessus de la Terre, et qui émettent des signaux en permanence.
Situé à terre, un récepteur mesure le temps de réception de ces signaux et détermine, par ce calcul, sa position géographique. Il est nécessaire cependant que les signaux d’au moins trois satellites (pour une localisation en 2 D : latitude et longitude) ou quatre satellites (pour une localisation en 3 D : altitude en plus) puissent être perçus simultanément.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
L’obligation générale de sécurité
Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).
Espaces naturels n°10 - avril 2005
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
