DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME

« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »

  1 - GARANTIR LA PROMESSE DE LA MARQUE ET SON BON FONCTIONNEMENT EN INTERNE

Au début des années 2000, des éleveurs du Cantal se regroupent afin de mieux valoriser leur production de viande Salers. Se retrouvant autour des patrimoines fondateurs du Parc des Volcans d’Auvergne et le concept du développement durable qu’il défend, les éleveurs prennent contact avec le PNR pour solliciter la marque du Parc.

Répondant aux principes de gestion d’une réserve de biosphère, la charte d’engagement ne sera pas une marque. Elle devra être co-construite avec les partenaires du territoire, elle devra constituer une forme de contractualisation entre un acteur socio-économique qui prend des engagements volontaires (et à sa portée) et le coordinateur de la réserve de biosphère, qui s’engage à donner un droit d’usage de la mention spéciale à l’acteur.

Les signes de reconnaissance sont nombreux et en particulier dans le domaine des promesses territoriales. Ils répondent à des besoins exprimés par des entreprises dans la recherche d’une plus grande valorisation en lien avec leur territoire d’implantation. Pour les organismes publics, ils constituent un des outils de structuration et d’accompagnement auprès de ces acteurs privés. À ce titre, leur mise en oeuvre doit être l’occasion d’une répartition pertinente des tâches entre institutions et professionnels.

Jusque dans les années 90 les socio-professionnels, sans effort particulier, bénéficiaient d’un retour d’image positif de leur territoire, qui valorisait ainsi assez naturellement leurs produits, leurs services et leur savoir-faire au regard d’un nombre grandissant de consommateurs. Depuis, nous constatons le besoin de faire savoir plus encore que la Camargue est en capacité d’améliorer ses pratiques. Cela passe, selon nous, par des signes, marques ou labels, d’autant que l’économie positionne aujourd’hui chaque acteur économique au coeur de son territoire et de ses atouts.

La question de l’approvisionnement en indicateurs n’a pas de réponse toute faite. Il s’agit surtout de s’interroger sur les bonnes approches pour mener à bien sa quête d’information.
En premier lieu, définir ce que l’on cherche : s’agit-il de trouver des données, assorties d’une méthode pour calculer soi-même un indicateur, ou d’utiliser des indicateurs déjà calculés ? La réponse dépend de l’objectif et des moyens dont on dispose.

La directive Habitats-Faune-Flore introduit une notion nouvelle en écologie de la végétation : l’état de conservation des habitats naturels dont elle impose l’évaluation. Elle en précise la méthode à l’échelle biogéographique mais pas à l’échelle locale. Afin de développer un tel outil, la direction départementale des territoires de la Lozère, appuyée par les partenaires locaux, se lance dans une démarche concertée.

Les milieux alluviaux sont caractérisés par des flux importants d’eau, d’alluvions, de sels minéraux et de matière organique. Leurs variations incessantes induisent un perpétuel ajustement du système. Aussi, les systèmes alluviaux échappent-ils à une évaluation fondée sur un système de référence. Leur clé de voûte apparaît être la capacité d’expression des processus fonctionnels.