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La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?

 

DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME

Le Dossier

L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes

Une révision partagée de la stratégie à long terme

 

La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages. 

Le Dossier
Corniche des Maures

Corniche des Maures © CDL

Animateur foncier : pédagogie et passion

 

« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.

Le Dossier

Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot

Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité

 

2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.

Le Dossier
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var)

Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux

Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels

 

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Le Dossier

Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections

 

Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.

Le Dossier
RN de Lilleau des Niges

RN de Lilleau des Niges. © LPO

L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau

 

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »

Le Dossier
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine)

Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey

PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels

 

Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

Le Dossier

Une stratégie de management durable des territoires

 

  1 - GARANTIR LA PROMESSE DE LA MARQUE ET SON BON FONCTIONNEMENT EN INTERNE

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

EMAS, labelliser la gestion des espaces naturels

 
Les arguments qui ont convaincu Eden62 de se lancer dans l’enregistrement Emas :
Une protection et une amélioration de la qualité environnementale. La mise en place d’une gestion environnementale de haute qualité réduira les impacts de l’homme sur les milieux et les espèces.
La réduction des flux (énergie, déchets, eau...). L’objectif de réduire les gaspillages et la consommation permettra de diminuer les coûts et de réaliser des économies.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

Affirmer son ancrage territorial

 

Au début des années 2000, des éleveurs du Cantal se regroupent afin de mieux valoriser leur production de viande Salers. Se retrouvant autour des patrimoines fondateurs du Parc des Volcans d’Auvergne et le concept du développement durable qu’il défend, les éleveurs prennent contact avec le PNR pour solliciter la marque du Parc.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

© E Hilaire Studio des 2 prairies

Jouer la complémentarité

 

Dans le cas de fromages et produits laitiers fermiers sur le Parc du Vercors, 9 producteurs fermiers nous montrent l’intérêt de la bonne cohabitation entre une AOP et la marque Parc.
Le Bleu du Vercors-Sassenage a obtenu l’appellation d’origine en 1998. Son aire de production est entièrement dans le périmètre du Parc du Vercors.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

© PNR du Vercors

Améliorer les pratiques par l’engagement

 

Répondant aux principes de gestion d’une réserve de biosphère, la charte d’engagement ne sera pas une marque. Elle devra être co-construite avec les partenaires du territoire, elle devra constituer une forme de contractualisation entre un acteur socio-économique qui prend des engagements volontaires (et à sa portée) et le coordinateur de la réserve de biosphère, qui s’engage à donner un droit d’usage de la mention spéciale à l’acteur.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

© Catherine Cibien - MAB

Se donner les moyens de faire bien

 

Son métier, c’est chargée de mission pêche, pas commerciale. Claire Laspougeas commence pourtant à bien connaître le sujet des marques et signes de qualité puisque le Parc naturel marin d’Iroise soutient depuis 2008 les pêcheurs d’ormeaux en apposant sur leurs produits une étiquette au logo du parc (voir ci-dessus). « Le but de la marque est d’installer une relation basée sur le gagnant-gagnant. Le pêcheur n’a pas vraiment encore de plus-value économique pour ce qui concerne le marquage de l’ormeau de Molène, mais il y a une valorisation de son travail, une reconnaissance.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

Valoriser l’activité économique pour enrichir un patrimoine

 

Les signes de reconnaissance sont nombreux et en particulier dans le domaine des promesses territoriales. Ils répondent à des besoins exprimés par des entreprises dans la recherche d’une plus grande valorisation en lien avec leur territoire d’implantation. Pour les organismes publics, ils constituent un des outils de structuration et d’accompagnement auprès de ces acteurs privés. À ce titre, leur mise en oeuvre doit être l’occasion d’une répartition pertinente des tâches entre institutions et professionnels.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

Des marques au service d’objectifs stratégiques

 

Aux côtés des signes d’identification de l’origine et de la qualité (AOC, IGP, AOP, Label rouge, AB…), les marques de « reconnaissance » telles que Produit en Bretagne, Bienvenue à la ferme, Sud Ouest, Gîtes de France, Bistrot de pays, Villes et villages fleuris se multiplient dans tous les secteurs, du produit alimentaire à la prestation d’hébergement ou de loisir.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

© PNR des Pyrénées ariégeoises

Ne pas faire le label de trop

 

Jusque dans les années 90 les socio-professionnels, sans effort particulier, bénéficiaient d’un retour d’image positif de leur territoire, qui valorisait ainsi assez naturellement leurs produits, leurs services et leur savoir-faire au regard d’un nombre grandissant de consommateurs. Depuis, nous constatons le besoin de faire savoir plus encore que la Camargue est en capacité d’améliorer ses pratiques. Cela passe, selon nous, par des signes, marques ou labels, d’autant que l’économie positionne aujourd’hui chaque acteur économique au coeur de son territoire et de ses atouts.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

Faire profiter de sa notoriété

 

La marque ? Les parcs nationaux ne sont pas tombés dedans quand ils étaient petits, bien au contraire ! Dans la loi de 1960, l’article R 331-67 du code de l’environnement avait instauré un système de protection des dénominations des établissements publics, qui prévoyait même une sanction pénale en cas d’utilisation du nom d’un parc national sans autorisation du directeur. La loi de 2006 est revenue sur cette disposition(*).

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

Esprit Parc national, la dernière née des marques des espaces naturels.

Valoriser, mais sans dénaturer

 

Ce sont des étudiants de master qui ont été mandatés pour étudier la possibilité de créer une marque liée à la reconnaissance du territoire au programme l’Homme et la biosphère de l’UNESCO. Leur questionnement : « en quoi l’utilisation de la renommée de l’UNESCO peut-elle aider les agriculteurs à mieux se distinguer sur le marché national ? ».

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Le Dossier

© PNRCMO

Les métiers que l’on n’attendait pas

 

Dénombrés par l’Ifen, le nombre d’emplois « au service de la nature, du paysage et de la biodiversité » est estimé à partir des dépenses effectuées pour la protection et la régénération des espèces animales et végétales, des écosystèmes et des habitats ainsi que des paysages naturels et semi-naturels (cf. tableau ci-contre). Pour ce faire, sont pris en compte les chiffres d’affaires des entreprises (pour le privé) et les budgets de l’État, des collectivités et associations (pour l’emploi public et non marchand).

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier

Le répertoire des métiers, pour quoi faire ?

 

La plupart des réseaux de gestionnaires d’espaces naturels disposent de référentiels métiers. En effet, depuis longtemps, les parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, conservatoires, rivages de France… se sont appliqués à cerner au mieux les contours des missions, fonctions, tâches, de leurs différents acteurs professionnels. Il restait cependant à repérer les proximités qui, d’un réseau à l’autre, permettent d’identifier les métiers communs de demain.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier

Professionnels de la nature, ce qui a changé

 

Etudier l’évolution des métiers des espaces naturels soulève une difficulté première liée à la très grande hétérogénéité des cas. Hétérogénéité des types d’espaces naturels tout d’abord, mais également hétérogénéité des métiers. Les professionnels travaillent dans des structures qui n’ont ni la même taille, ni le même statut, ni la même histoire, ni la même culture.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier

Un outil de management, une aide au recrutement

 

En quoi le répertoire des métiers peut-il faciliter le travail des structures gestionnaires ? Peut-on imaginer, par exemple, que ce support serve de trame de discussion lors d’un entretien de recrutement ?

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier

Une réalité qu’ils ne soupçonnaient pas

 

L’État, les collectivités locales et le monde associatif cherchent « des experts en environnement ». Des concours sont organisés et il m’arrive fréquemment de participer aux jurys de recrutement des agents techniques de l’environnement et des techniciens environnement. J’observe alors que les filières actuelles vers les métiers de la nature restent inadaptées.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier

Et si les pros formaient des pros ?

 

Dans le domaine de la gestion des espaces naturels, il est fréquent d’observer un décalage entre les compétences acquises lors des formations initiales et les attentes du monde professionnel. Un état de fait qui s’explique par l’absence de stratégie visant à rapprocher les organismes employeurs et les acteurs de l’enseignement. Il est vrai que la petite taille des structures professionnelles (à l’exception de la fonction publique territoriale) induit que, même en réseau, elles n’ont pas d’intérêt immédiat à s’investir pleinement dans l’organisation des formations.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier