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La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les espaces naturels mobilisent peu les fonds européens... Un risque !

 

Mobiliser des financements européens pour ses projets locaux suppose d’évoquer les multiples difficultés auxquelles le gestionnaire d’espace naturel doit faire face. Il est fondamental, dans cette phase de changement de programmation budgétaire européenne (2014-2020), de voir comment les espaces naturels de France se comportent dans cette compétition ; afin, peut-être, de changer de regard sur cette question.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« En Bourgogne, les services de l’État ont choisi de financer des projets hors zone Natura 2000 »

 

Comment le Parc naturel régional du Morvan a-t-il pu mobiliser des mesures agri-environnementales (MAET) ailleurs que sur les zones Natura 2000 de son territoire ?
En Bourgogne, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a souhaité élargir les secteurs d’affectation des fonds pour accompagner des projets territorialisés. La décision a été prise à l’issue d’un processus de concertation. La politique de développement rural s’est alors vue largement dotée de crédits structurels européens Feader.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Vers un seul réseau de gestionnaires européens pour la nature

 

Au fil des ans, les gestionnaires français d’espaces naturels se sont impliqués dans deux réseaux européens proches mais complémentaires : Europarc (1) et Eurosite (2). Chacun a sa culture, son histoire.

Europarc, qui regroupe un plus grand nombre de membres, est notamment connu pour le portage de la « charte européenne du Tourisme durable ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Une mission dédiée à l’ingénierie financière et la création d’un guichet unique : demande de subventions »

 

La communauté de communes Vallée de l’Hérault a, très tôt, mis en place une stratégie lui permettant de tirer le meilleur des programmes européens. Elle a ainsi initié une cellule tournée vers la recherche de financements.
Une mission, dédiée à l’ingénierie financière au sein de ses services, réalise les demandes de subventions.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Une cellule Europe nous permet de construire et conduire les projets »

 

Afin de mobiliser les fonds européens, l’ONF Rhône-Alpes a constitué une « cellule Europe » au début des années 2000. Formée de personnels spécialisés, cette équipe assure une veille en s’enquérant des différents programmes existants, des budgets, des contenus éligibles… Ses agents sont ensuite à même d’intervenir sur le contenu des programmes retenus.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Une personne de l’équipe administrative est spécialisée Europe »

 

Durant les dix dernières années le Cen Rhône-Alpes a travaillé sur cinq projets Life Nature. Pourquoi une telle fidélité à ce type de projets réputés compliqués à monter et lourds à gérer ? Nos multiples partenariats techniques et territoriaux nous positionnent au centre du jeu des acteurs capables de porter de tels projets, et nos expériences antérieures des Life nationaux (Loire, tourbières, pelouses sèches…) apportent un savoir-faire précieux.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Héritage sans frontière, la nature justifie l’existence d'une politique européenne

 

En matière d’environnement, l’Union européenne joue un rôle fondamental depuis de nombreuses années et son implication est généralement bien perçue par les citoyens. Cependant, le rapport entre l’Europe, ses États membres et les collectivités territoriales est un sujet complexe. Un sujet que ce dossier devrait éclaircir.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Un métier (nouveau) pour booster les performances de son organisation

 

Naviguer en « eaux européennes » nécessite de maîtriser des savoirs spécifiques. Depuis quelques mois, le référentiel métier de Réserves naturelles de France décortique donc cette mission. Il nous offre quelques repères sur ses contenus et les compétences qu’il convient de déployer pour être à la hauteur d’un tel poste.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Le droit européen pour protéger la qualité de l’eau ?

 

La Bretagne représente 6 % de la surface agricole utile en France. Cinq millions de porcs charcutiers, 600 000 truies, vingt millions de poules pondeuses, 700 000 vaches laitières… s’y concentrent.
Ce choix de développement intensif (lié à un remembrement destructeur des bocages, talus, méandres et chevelus des rivières, un drainage de zones humides) a provoqué l’érosion des sols et la dégradation de la qualité de l’eau, des sources à la mer.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Les évaluations d’incidences

 

De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

L’atlas des paysages

 

Déclinaison concrète et directe de la convention européenne du Paysage, les atlas du paysage sont mis en place par la très grande majorité des régions. La convention de Florence, comme on l’appelle aussi, a été adoptée en 2000 et ratifiée par la France en 2006. Dans notre pays, le paysage est encore perçu comme « subjectif », néanmoins l’Europe a permis de renforcer sa prise en compte dans les politiques publiques. Ainsi, par exemple, les atlas du paysage permettent l’identification et la qualification du paysage.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

L’intégration : la nouvelle tendance européenne ?

 

Depuis deux ans, l’Unité Life pousse les porteurs de projets à présenter des projets « intégrés », c’est-à-dire des projets ambitieux, de durée et de budget importants, qui visent à réunir plusieurs financements européens pour un même objectif afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la pérennité des actions contribuant à cet objectif.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Lier conservation et santé publique

 

Le réchauffement climatique va induire des conséquences en termes de santé publique. Pour contrôler les risques infectieux, il est bien sûr nécessaire de connaître les variations d’aires de distribution des espèces vectrices de maladies et des stades libres des agents infectieux. Ainsi, par exemple, le moustique Aedes albopictus, originaire d’Asie tropicale, s’est répandu depuis 1990 en Italie. Il a été signalé pour la première fois en France en 1999 dans la région parisienne et il ne se serait installé entre Nice et Menton qu’en 2005.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Il a déjà changé…

 

A ce jour, nombre d’espèces ont déjà réagi au réchauffement climatique. Les principales

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

S’appuyer sur des incertitudes

 

Face au changement climatique, la stratégie de gestion adaptative vise à apporter des réponses correctives à la gestion des écosystèmes. Cela peut sembler simple, clair, évident… Mais la stratégie de gestion adaptative a ceci de particulier qu’elle repose sur le partage des savoirs. Démarche dialectique, elle est créatrice de nouvelles connaissances.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

La gestion de la biodiversité

 

Le grand public découvre l’ampleur des menaces que les changements climatiques feraient courir à la biodiversité. Avant ce cri d’alarme de Chris Thomas et ses collaborateurs, divers écologues et naturalistes s’étaient inquiétés des réponses aux changements climatiques des espèces et des écosystèmes.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Biodiversité marine, évolution rapide

 

0,6 ° C en trente ans. Cette augmentation moyenne de la température est décelable partout, avec plus ou moins d’amplitude.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Les modèles du changement climatique

 

La température moyenne à la surface du globe augmente depuis 1861. Au 20e siècle, le réchauffement était de 0,6 ° C ± 0,2 ° C concentré principalement sur deux périodes : 1910-1945 et 1976-2000. Par ailleurs, les données obtenues par satellite suggèrent que la couverture neigeuse a diminué d’environ 10 % depuis la fin des années 60. Quant aux observations au sol, elles indiquent que, sous les latitudes moyennes et élevées de l’hémisphère nord, la durée annuelle du gel des lacs et des cours d’eau a probablement diminué de deux semaines au cours de ce même siècle.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Quels comportements adopter ?

 

Les questions du forestier

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Comment les espèces répondent...

 

Les suivis à long terme de l’écologie et de la biologie de plusieurs espèces animales et végétales montrent que les changements climatiques affectent un large éventail d’espèces. Il est possible de distinguer quatre types de réponses des espèces aux changements climatiques.
Changements d’aire de distribution

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

le fonctionnement des écosystèmes est affecté

 

Face au réchauffement climatique, la biodiversité s’adapte. Néanmoins les réactions sont variables et l’on peut se demander pourquoi et quelles pourraient en être les conséquences ? Tenter de répondre c’est tout d’abord observer qu’il existe des facteurs limitant l’adaptation au réchauffement climatique et, parmi eux, la variabilité génétique1. Ainsi, si durant la dernière décennie les mésanges néerlandaises ont ajusté étroitement leur date de ponte à la température printanière (ce qu’elles ne faisaient pas durant les années 70), il n’en est pas de même pour toutes les espèces.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

acquis et incertitudes

 

Les mutations sont déjà engagées. Ces dernières années, des travaux ont révélé des changements parfois importants dans les écosystèmes forestiers. La productivité en volume des arbres s’est accrue très significativement au cours du siècle dernier. L’aire de distribution de certaines plantes s’est également modifiée : on note, par exemple, une extension vers le nord et l’est des lauriphylles1. Par ailleurs, certaines espèces d’arbres en limite d’aire ou sur station peu adaptée montrent des fléchissements de croissance, voire des dépérissements (pin sylvestre en région méditerranéenne).

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Chaud et froid sur le littoral

 

Le réchauffement climatique de la basse atmosphère devrait avoir des répercussions sur l’évolution des côtes. En effet, il provoquera une élévation du niveau moyen de la mer et certains modèles prévoient une augmentation de la force et de la fréquence des tempêtes. On peut donc s’attendre à une accélération de l’érosion des plages et des falaises mais aussi à une extension des submersions temporaires ou permanentes sur les espaces côtiers bas et à l’accentuation de la salinisation des eaux littorales aussi bien superficielles que souterraines.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

« Nous avons modélisé l’écosystème de l’Arctique »

 

Vous dites que le changement s’observe
au quotidien…

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Agir pour conserver la flore méditerranéenne

 

Les régions du globe à climat méditerranéen font partie des trente-quatre points chauds de biodiversité (hotspots) identifiés au niveau mondial. Ces secteurs de concentrations exceptionnelles en espèces dont certaines endémiques sont soumis à de profondes modifications environnementales, puisqu’au moins 75 % de leur végétation considérée comme originelle a été détruite par l’action humaine.
Des enjeux pour les espèces
du climat méditerranéen

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier