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« Une mission dédiée à l’ingénierie financière et la création d’un guichet unique : demande de subventions »

 

La communauté de communes Vallée de l’Hérault a, très tôt, mis en place une stratégie lui permettant de tirer le meilleur des programmes européens. Elle a ainsi initié une cellule tournée vers la recherche de financements.
Une mission, dédiée à l’ingénierie financière au sein de ses services, réalise les demandes de subventions.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Une cellule Europe nous permet de construire et conduire les projets »

 

Afin de mobiliser les fonds européens, l’ONF Rhône-Alpes a constitué une « cellule Europe » au début des années 2000. Formée de personnels spécialisés, cette équipe assure une veille en s’enquérant des différents programmes existants, des budgets, des contenus éligibles… Ses agents sont ensuite à même d’intervenir sur le contenu des programmes retenus.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Une personne de l’équipe administrative est spécialisée Europe »

 

Durant les dix dernières années le Cen Rhône-Alpes a travaillé sur cinq projets Life Nature. Pourquoi une telle fidélité à ce type de projets réputés compliqués à monter et lourds à gérer ? Nos multiples partenariats techniques et territoriaux nous positionnent au centre du jeu des acteurs capables de porter de tels projets, et nos expériences antérieures des Life nationaux (Loire, tourbières, pelouses sèches…) apportent un savoir-faire précieux.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Héritage sans frontière, la nature justifie l’existence d'une politique européenne

 

En matière d’environnement, l’Union européenne joue un rôle fondamental depuis de nombreuses années et son implication est généralement bien perçue par les citoyens. Cependant, le rapport entre l’Europe, ses États membres et les collectivités territoriales est un sujet complexe. Un sujet que ce dossier devrait éclaircir.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Un métier (nouveau) pour booster les performances de son organisation

 

Naviguer en « eaux européennes » nécessite de maîtriser des savoirs spécifiques. Depuis quelques mois, le référentiel métier de Réserves naturelles de France décortique donc cette mission. Il nous offre quelques repères sur ses contenus et les compétences qu’il convient de déployer pour être à la hauteur d’un tel poste.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Le droit européen pour protéger la qualité de l’eau ?

 

La Bretagne représente 6 % de la surface agricole utile en France. Cinq millions de porcs charcutiers, 600 000 truies, vingt millions de poules pondeuses, 700 000 vaches laitières… s’y concentrent.
Ce choix de développement intensif (lié à un remembrement destructeur des bocages, talus, méandres et chevelus des rivières, un drainage de zones humides) a provoqué l’érosion des sols et la dégradation de la qualité de l’eau, des sources à la mer.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Les évaluations d’incidences

 

De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

L’atlas des paysages

 

Déclinaison concrète et directe de la convention européenne du Paysage, les atlas du paysage sont mis en place par la très grande majorité des régions. La convention de Florence, comme on l’appelle aussi, a été adoptée en 2000 et ratifiée par la France en 2006. Dans notre pays, le paysage est encore perçu comme « subjectif », néanmoins l’Europe a permis de renforcer sa prise en compte dans les politiques publiques. Ainsi, par exemple, les atlas du paysage permettent l’identification et la qualification du paysage.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

L’intégration : la nouvelle tendance européenne ?

 

Depuis deux ans, l’Unité Life pousse les porteurs de projets à présenter des projets « intégrés », c’est-à-dire des projets ambitieux, de durée et de budget importants, qui visent à réunir plusieurs financements européens pour un même objectif afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la pérennité des actions contribuant à cet objectif.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Les espaces naturels mobilisent peu les fonds européens... Un risque !

 

Mobiliser des financements européens pour ses projets locaux suppose d’évoquer les multiples difficultés auxquelles le gestionnaire d’espace naturel doit faire face. Il est fondamental, dans cette phase de changement de programmation budgétaire européenne (2014-2020), de voir comment les espaces naturels de France se comportent dans cette compétition ; afin, peut-être, de changer de regard sur cette question.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« En Bourgogne, les services de l’État ont choisi de financer des projets hors zone Natura 2000 »

 

Comment le Parc naturel régional du Morvan a-t-il pu mobiliser des mesures agri-environnementales (MAET) ailleurs que sur les zones Natura 2000 de son territoire ?
En Bourgogne, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a souhaité élargir les secteurs d’affectation des fonds pour accompagner des projets territorialisés. La décision a été prise à l’issue d’un processus de concertation. La politique de développement rural s’est alors vue largement dotée de crédits structurels européens Feader.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Vers un seul réseau de gestionnaires européens pour la nature

 

Au fil des ans, les gestionnaires français d’espaces naturels se sont impliqués dans deux réseaux européens proches mais complémentaires : Europarc (1) et Eurosite (2). Chacun a sa culture, son histoire.

Europarc, qui regroupe un plus grand nombre de membres, est notamment connu pour le portage de la « charte européenne du Tourisme durable ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Construire sa légitimité

 

Y a-t-il des « incontournables » à savoir, des choses à ne pas omettre quand on veut réussir un processus de concertation ? D’expérience en expérience, de cas en cas, d’analyse en analyse, la pratique du terrain a conduit à retenir trois conseils. Et d’abord celui-ci : la base pour un médiateur, pour un animateur du dialogue, c’est d’être reconnu comme légitime. Or, on peut construire sa propre légitimité.
La bonne attitude

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

L’enquête, étape préliminaire

 

Les landes à bruyères et les tourbières, milieux naturels em-blématiques du Limousin connaissent une forte régression qui risque de conduire à leur disparition. À l’origine de ce constat, deux causes principales :
l’abandon des pratiques traditionnelles d’élevage, voire de l’activité agricole, mais également l’enrésinement du plateau de Millevaches.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Les étapes de la concertation

 

Première étape : bien identifier les temps/espaces de participation et les temps/espaces de décision. Construire ensemble des propositions est une chose, décider de les mettre en œuvre en est une autre. Parfois, la décision est prise par le groupe qui a élaboré les propositions ; souvent elle est prise à un autre niveau, par l’un des acteurs, par une assemblée d’élus, par l’État… En outre, certains processus voient se succéder plusieurs vagues de participation-décision (exemple de Natura 2000 : désignation des sites, adoption du Docob, signature de contrats).

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Il s’agit aussi de négociation...

 

Réunis à Chausey en septembre 2005, les membres du forum des Aires marines protégées ont analysé quelques expériences 1 de concertation récemment vécues en Méditerranée et en Atlantique : le Parc marin de la Côte Bleue, créé sur la base d’une concession de culture marine, puis étendu avec l’appui des professionnels du quartier maritime ; la Réserve naturelle de Scandola, l’une des premières Aires marines protégées (AMP) de Méditerranée, dont l’extension est envisagée ; l’île de Porquerolles, à quelques encablures du Parc national de Port-Cros, concernée par l’élaboration d’un document d’obj

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Instaurer une connivence

 

La concertation d’accord, mais comment s’y prendre, nous demandent les professionnels qui participent à des sessions de formation 1 ? Au-delà des outils et méthodes d’animation, la réponse est déjà contenue dans leur participation. En effet, le mixage des publics (espaces naturels, développement local, collectivités, réseaux associatifs, services de l’État…) recrée la complexité des situations de terrain. Ce qui est vécu au sein du groupe reproduit en partie ce qui se passe « en vrai » !

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Accrocs dans le contrat

 

N’y revenons pas : la gestion contractuelle offre des avantages. Parmi eux, l’implication des acteurs locaux non naturalistes, la co-construction des cahiers des charges avec les représentants des gestionnaires de l’espace, l’intégration de la protection de la biodiversité dans les activités économiques… Mais cette démarche induit également des fragilités, c’est du moins, ce que l’expérience nous amène à constater après douze ans de travail.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Des visions différentes également légitimes

 

Depuis la création du Parc national de la Vanoise, la forêt de pins Cembro de l’Orgère fait l’objet d’un conflit. Il oppose la commune de Villarodin-Bourget et certaines associations de protection de la nature. Tandis que les habitants souhaitent valoriser économiquement cette cembraie, les associations voudraient que son statut se rapproche de celui d’une Réserve intégrale. Le Parc a obtenu un moratoire des différentes parties : aucune décision ne sera prise tant que ne sera pas rendu un rapport de recherche définissant la « valeur » de cette forêt.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

« La neutralité n’existe pas »

 

Le Conseil consultatif de l’environnement et du cadre de vie… c’est une instance originale…

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Les collectivités médiatrices

 

L’organisation des sports de nature se trouve à l’interface des préoccupations environnementales, économiques, éducatives, sociales comme d’aménagement du territoire. Cependant, cette interface n’est pas toujours pacifique. Leur pratique concurrence parfois d’autres usages (chasse, pêche ou autres sports de nature notamment) ou engendre la modification de l’affectation des lieux (agriculture, préservation environnementale, etc.) en leur apportant parfois une nouvelle valeur socio-économique.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Les gens changent

 

Que se passe-t-il lorsqu’un groupe est en situation de concertation ? Il faut comprendre la dynamique de la situation d’interaction sociale générée par la concertation et identifier ce qui en contraint ou facilite le développement. La confrontation des points de vue entre une diversité d’acteurs amène ceux-ci à transformer leur manière de « penser » « leur » réalité (en l’occurrence, la relation entre leurs activités et le fonctionnement de l’écosystème sur lequel elles se développent). Cette transformation est une condition nécessaire aux changements de pratiques et de comportements.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Concertation

 

Tant que les politiques publiques de protection des milieux naturels se limitaient à quelques sites prestigieux, l’État pouvait s’appuyer sur la réglementation, sur l’interdiction ; et mobiliser les moyens nécessaires au respect de ses décisions. Mais la pression sur les milieux s’est fortement accrue et les initiatives de protection se sont multipliées en conséquence, tout particulièrement avec Natura 2000. De nos jours, elles couvrent une part importante du territoire.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

 

Thème de réflexion, « la concertation » traverse les courants de gestion de l’environnement depuis la fin des années 1970. Cette préoccupation s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement plus large de critique et de réforme de l’action publique qui reste d’actualité. Il s’agit, en substance, de passer d’une action administrative sectorielle dont la rationalité est limitée, à une action collective fondée sur le partenariat et la recherche de l’accord. En France, comme au niveau international, ce modèle est devenu largement dominant depuis les années 1990.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Discussions dans les vallées

 

L’Ursus arctos est en danger. La population d’ours des Pyrénées n’est pas viable à long terme. Aussi, en 2005, le gouvernement annonce-t-il le lâcher de cinq ours, pour le printemps/été 2006. Dans la perspective de ce renforcement de population, une large concertation avec les acteurs pyrénéens sur les modalités de sa mise en œuvre est engagée.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier